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Tags (2) : contrats publics

MAITRISE D’OUVRAGE PUBLIQUE PLURIELLE ET PROCEDURE DE PASSATION, LE CHOIX DE LA PRUDENCE

Laurent-Xavier Simonel, Benjamin Touzanne | 26/10/2012 | Droit public

Le ministre de l’intérieur a apporté une préconisation prudente pour aider les maîtres d’ouvrage publics à choisir la procédure de passation adéquate pour un marché public de travaux lorsque plusieurs options semblent s’ouvrir à eux. Quelle procédure de passation appliquer pour sélectionner...

contrats publics, marchés publics, maître d'ouvrage unique, maîtrise d'ouvrage public, procédure de passation

Le nouveau dispositif de lutte contre le travail dissimulé dans les contrats publics est-il bien applicable ?

Laurent-Xavier Simonel, Benjamin Touzanne | 27/03/2012 | Droit public

En octobre 2011, Kpratique se penchait sur la lutte contre le travail dissimulé dans les contrats publics. Nos échanges avec un lecteur attentif – que nous remercions – conduisent à s’interroger sur l’applicabilité du nouveau mécanisme. Le nouvel article L. 8222-6 du code du travail renvoie, dans...

code du travail, contrats publics, marchés publics, travail dissimulé

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