Menu
Tags (6) : conseil d'état

Dernière prorogation de l’état d’urgence

Eve Derouesné, François-Xavier Fumery | 15/06/2016 | Droit public
Le 19 mai dernier, l’Assemblée nationale a prorogé, pour une troisième fois, l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence (loi n°2016-629 du 20 mai 2016). On se souviendra que dans la nuit des attentats du 13 novembre 2015, le Président de la République a pris un...
attentats, avis du 2 février 2016, conseil d'état, Euro 2016, football, loi n°216-629, menace terroriste, perquisitions administratives, procédure pénale, sport

La preuve des moyens soulevés à l’audience

Marc Sénac de Monsembernard, Mathieu Prats-Denoix | 14/05/2012 | Droit public
En procédure administrative, l’écrit demeure la règle. Toutefois, en référés, la procédure est aussi bien écrite qu’orale. Comment alors rapporter la preuve des moyens invoqués à l’audience, en cas de pourvoi en cassation contre l’ordonnance du juge des référés ? Lorsque dans le cadre d’une...
audience, conseil d'état, référé

Référé précontractuel : vers une présomption d’intérêt lésé

Laurent-Xavier Simonel, Mathieu Prats-Denoix | 04/05/2012 | Droit public
Dans un arrêt du 11 avril 2012, Syndicat Ody 1218 Newline du Lloyd’s de Londres (req. n° 354652), le Conseil d’Etat précise la notion d’intérêt lésé, condition essentielle de la recevabilité du recours en référé précontractuel. Le choix de l’offre présentée par un candidat irrégulièrement retenu...
conseil d'état, référé précontractuel

Secret de la défense nationale et office du juge administratif

Laurent-Xavier Simonel | 03/05/2012 | Droit public
L’huis du secret de la défense nationale est, en général, heurté par le juge pénal. Par exemple, lors des instructions ouvertes sur certaines ventes à l’exportation ou, plus récemment, sur certaines circonstances des opérations extérieures en Côte d’Ivoire ou en Afghanistan. Le juge administratif...
conseil d'état, juge administratif, secret défense

Antennes relais et principe de précaution : vers une mise en équation

Antennes relais et principe de précaution : vers une mise en équation
Laurent-Xavier Simonel | 27/10/2011 | Droit public
Dans trois décisions rendues le 26 octobre dernier, le Conseil d’Etat a jugé que la réglementation des implantations des antennes relais relève de la seule compétence de l’Etat et non de celle des maires. Ces derniers pourtant entendaient intervenir par des arrêtés municipaux d’interdiction. Il est...
antennes relais, conseil d'état, précaution

Office du juge précontractuel : une sanction adaptée et proportionnée

Laurent-Xavier Simonel et Mathieu Prats-Denoix | 27/10/2011 | Droit public
Par sa décision n° 350153 du 30 septembre 2011, le Conseil d’Etat sanctionne partiellement la passation d’un marché public en constatant l’irrégularité de la procédure à compter de la seule phase de sélection des offres. Le département de la Haute-Savoie a passé, par appel d’offres ouvert, un...
conseil d'état, juge précontractuel, marché public


Une publication du cabinet
http://www.kga.fr
S'abonner

Saisissez votre adresse mail pour recevoir nos articles



Nous suivre en ligne
Facebook
Twitter
Rss
iPhone
KGA Avocats sur votre mobile
Store
Facebook + Twitter
Recherche
Rubriques
Corporate
IP-IT
Droit du sport
Droit social
Droit public
Droit fiscal
Droit commercial
Contentieux / Arbitrage / Médiation
Immobilier / Construction
Droit pénal
NOS CHRONIQUES

Comment contester les décisions prises par l’inspection du travail de soustraire un travailleur à une situation de danger grave ou imminent ?

17/10/2019 - Marc Sénac de Monsembernard, Patrick Berjaud

De la crise cardiaque ayant pour origine un rapport intime : accident du travail

09/10/2019 - Patrick Berjaud, Thomas Yturbe

La technologie blockchain dans l’écosystème agricole : un mariage plein d’avenir ! (1)

20/09/2019 - Matthieu Bourgeois, Lisa Bataille

Droit d'auteur : Pas d’autorisation de l’auteur pour l’utilisation d’une œuvre protégée dans un compte rendu d’actualité

06/09/2019 - Laurent Badiane, Lisa Bataille

Barème Macron : la Cour de cassation considère que la grille indemnitaire est conforme à la convention de l’OIT

05/09/2019 - Patrick Berjaud, Thomas Yturbe, Flore Messien

Adoption de la directive européenne n°2019/770 relative à la fourniture de contenus et services numériques : acte de naissance d’un droit de la consommation numérique

29/08/2019 - Marion Moine, Matthieu Bourgeois
Par mots clés
ARCEP audiovisuel CE CJUE CNIL concurrence Conseil d'Etat conseil d'état cour de cassation CSA Denis Garreau domaine public données personnelles données à caractère personnel droit du renseignement détachement Etat d'urgence football informations publiques Laurent-Xavier Simonel licenciement marché public marchés publics open data permis de construire QPC RGPD référé précontractuel réutilisation sanction