K.Pratique

Tags (6) : conseil d'état

Dernière prorogation de l’état d’urgence

Eve Derouesné, François-Xavier Fumery | 15/06/2016 | Droit public des affaires
Le 19 mai dernier, l’Assemblée nationale a prorogé, pour une troisième fois, l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence (loi n°2016-629 du 20 mai 2016). On se souviendra que dans la nuit des attentats du 13 novembre 2015, le Président de la République a pris un...
attentats, avis du 2 février 2016, conseil d'état, Euro 2016, football, loi n°216-629, menace terroriste, perquisitions administratives, procédure pénale, sport

La preuve des moyens soulevés à l’audience

Marc Sénac de Monsembernard, Mathieu Prats-Denoix | 14/05/2012 | Droit public des affaires
En procédure administrative, l’écrit demeure la règle. Toutefois, en référés, la procédure est aussi bien écrite qu’orale. Comment alors rapporter la preuve des moyens invoqués à l’audience, en cas de pourvoi en cassation contre l’ordonnance du juge des référés ? Lorsque dans le cadre d’une...
audience, conseil d'état, référé

Référé précontractuel : vers une présomption d’intérêt lésé

Laurent-Xavier Simonel, Mathieu Prats-Denoix | 04/05/2012 | Droit public des affaires
Dans un arrêt du 11 avril 2012, Syndicat Ody 1218 Newline du Lloyd’s de Londres (req. n° 354652), le Conseil d’Etat précise la notion d’intérêt lésé, condition essentielle de la recevabilité du recours en référé précontractuel. Le choix de l’offre présentée par un candidat irrégulièrement retenu...
conseil d'état, référé précontractuel

Secret de la défense nationale et office du juge administratif

Laurent-Xavier Simonel | 03/05/2012 | Droit public des affaires
L’huis du secret de la défense nationale est, en général, heurté par le juge pénal. Par exemple, lors des instructions ouvertes sur certaines ventes à l’exportation ou, plus récemment, sur certaines circonstances des opérations extérieures en Côte d’Ivoire ou en Afghanistan. Le juge administratif...
conseil d'état, juge administratif, secret défense

Antennes relais et principe de précaution : vers une mise en équation

Antennes relais et principe de précaution : vers une mise en équation
Laurent-Xavier Simonel | 27/10/2011 | Droit public des affaires
Dans trois décisions rendues le 26 octobre dernier, le Conseil d’Etat a jugé que la réglementation des implantations des antennes relais relève de la seule compétence de l’Etat et non de celle des maires. Ces derniers pourtant entendaient intervenir par des arrêtés municipaux d’interdiction. Il est...
antennes relais, conseil d'état, précaution

Office du juge précontractuel : une sanction adaptée et proportionnée

Laurent-Xavier Simonel et Mathieu Prats-Denoix | 27/10/2011 | Droit public des affaires
Par sa décision n° 350153 du 30 septembre 2011, le Conseil d’Etat sanctionne partiellement la passation d’un marché public en constatant l’irrégularité de la procédure à compter de la seule phase de sélection des offres. Le département de la Haute-Savoie a passé, par appel d’offres ouvert, un...
conseil d'état, juge précontractuel, marché public


Une publication du cabinet
http://www.kga.fr
S'abonner

Saisissez votre adresse mail pour recevoir nos articles



Nous suivre en ligne
Facebook
Twitter
Rss
iPhone
KGA Avocats sur votre mobile
Store
Facebook + Twitter
Recherche
Rubriques
Billets d'humeur
Corporate
Concurrence- Droit public
Concurrence-Distribution
Contentieux, médiation et arbitrage
Droit commercial
Droit de la concurrence
Droit social
Droit du sport
Droit public des affaires
Fiscal
Marchés publics de défense ou de sécurité
Propriété intellectuelle - Technologies de l'information
Réformes de la profession
Vie du cabinet
Associations et fondations
Réforme droit des contrats
NOS CHRONIQUES

Le bouleversement du régime social des indemnités transactionnelles par les arrêts de mars 2018

17/09/2018 - Patrick Berjaud, Elena Blot

Droit d’auteur : Autorisation obligatoire pour la publication d’une photographie en ligne sur un autre site

13/09/2018 - Laurent Badiane, Pauline Denuit

Beauté et distribution en ligne : l'éviction des pure players, une pratique possible !

13/09/2018 - Matthieu Bourgeois, Marion Moine

Secret des affaires : la proposition de loi transposant la Directive 2016/943 enfin adoptée

03/07/2018 - Laurent Badiane, Pauline Denuit

De la distinction entre un bien et son image : apport du Conseil d’Etat sur les qualifications juridiques des biens domaniaux et d’occupation privative du domaine public

03/05/2018 - Eve Derouesne, avec la participation d'Alizée Gébré

La Cour de cassation clarifie les conditions de validité de la clause de mobilité

25/04/2018 - Stéphane Bloch, Fabien Crosnier
Par mots clés
ARCEP audiovisuel CE CJUE CNIL concurrence Conseil d'Etat conseil d'état cour de cassation CSA domaine public données personnelles données à caractère personnel droit du renseignement droit public défense Etat d'urgence football informations publiques Laurent-Xavier Simonel licenciement marché public marchés publics open data permis de construire QPC réforme référé précontractuel réutilisation sécurité