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Tags (3) : conseil constitutionnel

Secret de la défense nationale : de quoi demain pourrait être fait ?

Laurent-Xavier Simonel | 03/11/2011 | Droit public
Le 10 novembre prochain, le Conseil constitutionnel rendra sa décision très attendue sur la constitutionnalité du mode législatif actuel d’encadrement de l’office du juge pénal par les exigences de protection du secret de la défense nationale. Protection des intérêts fondamentaux de l’Etat. Droit...
conseil constitutionnel, defense nationale, protection

Secret de la défense nationale et droit au procès équitable : la réponse attendue du Conseil constitutionnel

Laurent-Xavier Simonel | 19/10/2011 | Droit public
Par son arrêt n° 4683 du 31 août 2011 (11-90.065), la chambre criminelle de la Cour de cassation a soumis au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité suivante : « Les dispositions des articles 413-9 à 413-12 du code pénal, L. 2311-1 à L. 2312-8 du code de la défense et...
conseil constitutionnel, procès équitable, protection, secret défense

Gaz de schiste, un texte qui fait débat

Gaz de schiste, un texte qui fait débat
Véronique Dutaret | 24/06/2011 | Droit public
L’Assemblée nationale a adopté définitivement, le 21 juin dernier, la proposition de loi visant à interdire l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours...
conseil constitutionnel, gaz de schiste