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Tags (4) : concurrence déloyale

Référencement naturel via des "backlinks" massifs et utilisation de la marque d’un tiers : concurrence déloyale

Patrick Boiron, Cécile Fontaine | 16/05/2014 | IP-IT
Parmi les méthodes de référencement permettant d'optimiser la visibilité d'un site Internet sur les résultats des moteurs de recherche obtenus à partir des requêtes faites par les internautes, existe la méthode utilisant des « backlinks » soit « rétroliens » ou « liens retours ». Les backlinks sont...
CA Paris, concurrence déloyale, détournement déloyal de clientèle, liens hypertextes, Pôle 5 – Chambre 2, RG n°13/07517, SA Sofrigam c/ Softbox Systems – CCG Digital Marketing, site Internet, Sofrigam, Softbox Systems

La proposition de loi du 8 janvier 2014 visant à renforcer la responsabilité des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale.

Stéphane Bloch, Gratiane Kressmann | 03/02/2014 | Droit social
Comme elle l’avait annoncé, la France complète sa législation en matière de lutte contre le travail illégal sans attendre la traduction concrète de l’accord des ministres du travail européens du 9 décembre 2013. Le 9 décembre 2013, les ministres du travail de l’Union Européenne sont parvenus à un...
concurrence déloyale, donneur d’ordre, dumping social, détachement, maitre d’ouvrage, proposition de loi du 8 janvier 2014, responsabilité des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre, sous-traitance

Affaire buraliste contre vendeur d’e-cigarettes : l’arbre qui cache la forêt ?

Matthieu Bourgeois | 17/01/2014 | Droit commercial
A la demande d’un exploitant de débit de tabac/presse, le tribunal de commerce de Toulouse a condamné, par jugement du 9 décembre 2013 (RG n°2013J1206), une société exploitant une boutique dédiée à la vente de cigarettes électroniques en Haute-Garonne, en considérant que la vente de ces produits...
9 décembre 2013, article L.3511-1 du Code de la santé publique, cigarettes électroniques, concurrence déloyale, débit de tabac, Matthieu Bourgeois, monopole, tribunal de commerce Toulouse

Référé précontractuel et principe du contradictoire à l’aune de l’atteinte effective à la loyauté de la concurrence

Laurent-Xavier Simonel, Mathieu Prats-Denoix | 03/07/2013 | Droit public
Par une décision du 29 mai 2013, Ministre de la défense, n° 364827, le Conseil d’Etat juge que la simple allégation d’un futur avantage compétitif de nature à nuire à la loyauté de la concurrence si, la procédure litigieuse étant annulée ou déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, une...
armée, atteinte au secret des affaires, candidats évincés, communication des caractéristiques et avantages de l'offre retenue, concurrence déloyale, contestation de la régularité de la passation, Laurent-Xavier Simonel, marchés de défense, marchés de sécurité, Mathieu Prats-Denoix, passation marchés publics