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Tags (2) : compagnies aériennes

Rétablissement provisoire de la procédure de vérification de concordance à l’embarquement : point de situation

Rétablissement provisoire de la procédure de vérification de concordance à l’embarquement : point de situation
Eve Derouesne, Laurent-Xavier Simonel | 01/12/2015 | Droit public
Dans la nuit même des attentats du 13 novembre 2015, à l’issue d’un conseil des ministres extraordinaire, le Président de la République, en application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955, a pris trois décrets proclamant l’état d’urgence sur l’ensemble du territoire métropolitain et la Corse...
compagnies aériennes, contrôle d’identité du passager, loi n° 55-385, lutte contre les substitutions de passagers, perte de compétitivité des compagnies, sûreté du transport aérien, Vérification de concordance avant l'embarquement, état d’urgence

L’éclatement du contentieux relatif aux redevances aéroportuaires entre le juge administratif et le juge judiciaire

Eve Derouesne, Benjamin Touzanne | 18/05/2015 | Droit public
Quel est le juge compétent pour trancher un litige relatif à redevance aéroportuaire d’Aéroports de Paris ? Le recours tendant à l’annulation de la décision unilatérale d’ADP fixant le tarif d’une redevance aéroportuaire (1) pour service rendu quelle qu’elle soit (par exemple redevance...
ADP, ADP c/ Camerron Airlines Corporation, Aéroport de Paris, compagnies aériennes, compétence juge, cour administrative d’appel de Paris du 9 mars 2015, redevance aéroportuaire pour service rendu, transporteur aérien