Menu
Accueil
Corporate
IP-IT
Droit du sport
Droit social
Droit public
Droit fiscal
Droit commercial
Contentieux / Arbitrage / Médiation
Immobilier / Construction
K.Pratique
Tags (2) : compagnies aériennes
Rétablissement provisoire de la procédure de vérification de concordance à l’embarquement : point de situation
Eve Derouesne, Laurent-Xavier Simonel | 01/12/2015
|
Droit public
Dans la nuit même des attentats du 13 novembre 2015, à l’issue d’un conseil des ministres extraordinaire, le Président de la République, en application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955, a pris trois décrets proclamant l’état d’urgence sur l’ensemble du territoire métropolitain et la Corse...
compagnies aériennes
,
contrôle d’identité du passager
,
loi n° 55-385
,
lutte contre les substitutions de passagers
,
perte de compétitivité des compagnies
,
sûreté du transport aérien
,
Vérification de concordance avant l'embarquement
,
état d’urgence
L’éclatement du contentieux relatif aux redevances aéroportuaires entre le juge administratif et le juge judiciaire
Eve Derouesne, Benjamin Touzanne | 18/05/2015
|
Droit public
Quel est le juge compétent pour trancher un litige relatif à redevance aéroportuaire d’Aéroports de Paris ? Le recours tendant à l’annulation de la décision unilatérale d’ADP fixant le tarif d’une redevance aéroportuaire (1) pour service rendu quelle qu’elle soit (par exemple redevance...
ADP
,
ADP c/ Camerron Airlines Corporation
,
Aéroport de Paris
,
compagnies aériennes
,
compétence juge
,
cour administrative d’appel de Paris du 9 mars 2015
,
redevance aéroportuaire pour service rendu
,
transporteur aérien
Une publication du cabinet
S'abonner
Saisissez votre adresse mail pour recevoir nos articles
Nous suivre en ligne
KGA Avocats sur votre mobile
Facebook + Twitter
Follow @KGA_Avocats
Recherche
Rubriques
Corporate
IP-IT
Droit du sport
Droit social
Droit public
Droit fiscal
Droit commercial
Contentieux / Arbitrage / Médiation
Immobilier / Construction
Droit pénal
NOS CHRONIQUES
Récentes
Populaires
Commentées
Par mots clés
ARCEP
audiovisuel
CE
CJUE
CNIL
concurrence
Conseil d'Etat
conseil d'état
cour de cassation
CSA
domaine public
données personnelles
données à caractère personnel
Etat d'urgence
football
informations publiques
Laurent-Xavier Simonel
licenciement
marché public
marchés publics
open data
permis de construire
protection
protection des données
protection des données personnelles
QPC
RGPD
référé précontractuel
réutilisation
Schrems II
Menu
KGA AVOCATS 44 AVENUE DES CHAMPS ELYSÉES 75008 PARIS
CABINET D'AVOCATS | LAW FIRM
Accès membres
|
Plan du site
|
Syndication
|
Inscription au site
|
Tags