Compétitions sportives | Tags | K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats

Tags (2) : compétitions sportives

Le juge administratif n’est pas compétent pour connaître de la légalité d’une décision d’une fédération sportive délégataire qui n’est pas prise pour les besoins de l’exécution de sa mission de service public

Marc Sénac de Monsembernard, Quentin Julia | 18/07/2014 | Droit du sport

Par une décision du 17 juin 2014, le tribunal administratif de Paris, statuant au fond, a, d’une part, annulé la sanction infligée par la fédération française de football (la « FFF ») à Leonardo et, d’autre part, s’est estimé incompétent pour connaître des conclusions visant à faire annuler la...

compétitions sportives, FFF, FIFA, football, fédération sportive, Leonardo, sanction disciplinaire, suspension

Coupe d’Europe de rugby : vers un happy end

Eve Derouesne, Quentin Julia | 29/04/2014 | Droit du sport

1. Depuis quelques années, des tensions ont grandi dans le monde de l’ovalie européenne et française. D’un côté, de nombreux clubs professionnels français et la ligue nationale de rugby à laquelle ils appartiennent (« la LNR » ou « la ligue »). De l’autre côté, la fédération française de rugby («...

clubs, compétitions sportives, droits télévisés, European Rugby Cup, fédération française de rugby, H Cup, International Rugby Board, ligue nationale de rugby

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