Menu
Tags (3) : code du travail

L’employeur peut imposer la prise de jours de congés et de repos à ses salariés jusqu’au 30 juin 2021

Patrick Berjaud, Thomas Yturbe | 06/01/2021 | Droit social
Jusqu’au 30 juin 2021, l’exécutif autorise l’employeur à imposer la prise de jours de congés et de repos à ses salariés, sous certaines conditions propres à chaque type de repos concerné. « Il s'agit pour l'entreprise d'une solution d'appoint limitée au contexte de [cette] pandémie, lui permettant...
6 jours ouvrables, accord collectif, activité partielle, code du travail, compte épargne temps, compte épargne-temps, congés, congés payés, forfait jour, ministère du travail, repos, RTT

La protection du « lanceur d’alerte », salarié de droit privé ou agent de la fonction publique

Stéphane Bloch, Nathanaël Place | 27/01/2014 | Droit social
La notion de lanceur d’alerte est désormais expressément appréhendée par le droit du travail qui confère au personnel concerné, qu’il soit sous contrat de droit privé ou régi par les règles de la fonction publique, un statut protecteur censé prévenir toute sanction tirant son origine dans les faits...
André Cicolella, code du travail, contrat de travail, Didier Torny, droit de la fonction publique, Edward Snowden, emploi privé ou public, Falciani, Fondation Sciences Citoyennes, Francis Chateauraynaud, HSBC, loi du 13 juillet 1983, loi n°2013-316, loi n°2013-907, loi « Le Pors, Luc Boltanski, NSA, protection, whistleblower, WikiLeaks

Le nouveau dispositif de lutte contre le travail dissimulé dans les contrats publics est-il bien applicable ?

Laurent-Xavier Simonel, Benjamin Touzanne | 27/03/2012 | Droit public
En octobre 2011, Kpratique se penchait sur la lutte contre le travail dissimulé dans les contrats publics. Nos échanges avec un lecteur attentif – que nous remercions – conduisent à s’interroger sur l’applicabilité du nouveau mécanisme. Le nouvel article L. 8222-6 du code du travail renvoie, dans...
code du travail, contrats publics, marchés publics, travail dissimulé