Clause de neutralité | Tags | K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats

Tags (2) : clause de neutralité

Le licenciement fondé sur le port de la barbe est discriminatoire

Patrick Berjaud, Thomas Yturbe | 20/07/2020 | Droit social

Adopter une apparence neutre sur le lieu de travail. La question délicate de l’articulation entre la liberté du salarié et le pouvoir de direction de l’employeur en matière de ports de signes religieux ou politiques au travail a plusieurs fois été soumise à la chambre sociale de la Cour de...

8 juill.2020, Cass. Soc, clause de neutralité, exigence professionnelle essentielle et déterminante, n°18-23.743, port de signes religieux au travail, restriction par l'employeur à la liberté religieuse

Baby Loup conduit à la fixation jurisprudentielle d’une règle de partage entre laïcité et liberté religieuse sur le lieu de travail (intégralité de l’arrêt ci-dessous)

Stéphane Bloch, Marc Sénac de Monsembernard | 03/12/2013 | Droit social

La Cour d’appel de Paris, saisie sur renvoi par la Cour de cassation , a admis la validité du licenciement pour faute grave d’une salariée au motif qu’elle portait le voile islamique, contrairement à ce qu’avait jugé la Haute Juridiction (CA PARIS, 27 nov 2013, n°13/02981). La salariée travaillait...

clause de neutralité, Cour d'appel de paris 27 novembre 2013, croyance religieuse, enfance, libertés publiques, neutralité du service public, n°13/02981, principe de laïcité, restriction de liberté, voile islamique

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