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Publication de la nouvelle IM900 le 30 avril 2021, pour une entrée en vigueur le 1er juillet 2021 : parachèvement du processus de modernisation des règles relatives à la protection du secret de la défense nationale
Eve Derouesné, Virginie Delannoy | 19/05/2021
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La publication de l’arrêté du 15 mars 2021 portant approbation de l’instruction ministérielle n° 900 sur la protection du secret et des informations diffusion restreinte et sensibles, au Journal officiel du 30 avril 2021 (« IM 900 ») parachève la réforme de la protection du secret de la défense...
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Achèvement de la réforme de la protection du secret de la défense nationale
Eve Derouesné, Virginie Delannoy | 24/11/2020
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Droit public
Publication de l’arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale La réglementation de la protection du secret de la défense nationale trouve avant tout sa source dans la répression pénale qui...
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