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Publication de la nouvelle IM900 le 30 avril 2021, pour une entrée en vigueur le 1er juillet 2021 : parachèvement du processus de modernisation des règles relatives à la protection du secret de la défense nationale

Eve Derouesné, Virginie Delannoy | 19/05/2021 | Droit public

La publication de l’arrêté du 15 mars 2021 portant approbation de l’instruction ministérielle n° 900 sur la protection du secret et des informations diffusion restreinte et sensibles, au Journal officiel du 30 avril 2021 (« IM 900 ») parachève la réforme de la protection du secret de la défense...

classification, diffusion restreinte, défense nationale, habilitation, informations sensibles, ministère des armées, protection du secret, sécurité

Achèvement de la réforme de la protection du secret de la défense nationale

Eve Derouesné, Virginie Delannoy | 24/11/2020 | Droit public

Publication de l’arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale La réglementation de la protection du secret de la défense nationale trouve avant tout sa source dans la répression pénale qui...

classification, défense nationale, habilitation, secret, sécurité

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