Menu
Tags (2) : basket-ball

Rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée : l’inaptitude du joueur professionnel

Stéphane Bloch, Gratiane Kressmann | 02/05/2014 | Droit social
L’inaptitude des joueurs professionnels est un problème récurrent dans le milieu sportif notamment en raison de la particularité des CDD des sportifs. 1. Avant l’entrée en vigueur de la Loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit n°2011-525 du 17 mai 2011, en cas d’inaptitude...
5 décembre 2012, basket-ball, CA Montpellier 21 juin 2006, CDD des sportifs, Cour de Cassation du 5 mars 2014 ([n°12-26993, inaptitude, joueurs professionnels, L1226-11, L1243-1, le licenciement du sportif, Loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit n°2011-525 du 17 mai 2011, l’indemnité légale de licenciement, l’obligation de reclassement, n°05/02053, n°11-21849, n°96-40181, résiliation judiciaire, Soc, Soc 23 mars 1999

L’épisode récent du bras de fer entre la ligue professionnelle de rugby et l’European Rugby Cup n’est pas sans précédent

Eve Derouesne, Quentin Julia | 29/04/2014 | Droit du sport
Retour sur les épisodes de l’Euroligue de basket et du G14 en football 1. En 2000, un conflit éclata entre la Fédération Internationale de Basket-ball Amateur Europe (« la FIBA »), le pendant de l’IRB pour le basket, et l’Union des ligues européennes de basket-ball (« l’ULEB »). Cette dernière,...
basket-ball, compétition européenne, Euroleague, FIBA, IRB, ULEB


Une publication du cabinet
http://www.kga.fr
S'abonner

Saisissez votre adresse mail pour recevoir nos articles



Nous suivre en ligne
Facebook
Twitter
Rss
iPhone
KGA Avocats sur votre mobile
Store
Facebook + Twitter
Recherche
Rubriques
Corporate
IP-IT
Droit du sport
Droit social
Droit public
Droit fiscal
Droit commercial
Contentieux / Arbitrage / Médiation
Immobilier / Construction
Droit pénal
NOS CHRONIQUES

Le cumul des infractions de favoritisme et de prise illégale d’intérêts pour un même marché est possible

11/07/2019 - Marc Sénac de Monsembernard, Etienne de Castelbajac

Loi pacte : rationalisation des seuils d’effectifs en droit social

27/06/2019 - Patrick Berjaud, Thomas Yturbe

Pas de Czabaj pour les recours mettant en jeu la responsabilité des personnes publiques

26/06/2019 - Marc Sénac de Monsembernard, Etienne de Castelbajac

RGPD, tous concernés ! La CNIL inflige une sanction de 400 000 euros à une PME pour manquement aux articles 5 et 32 du RGPD

20/06/2019 - Laurent Badiane, Lisa Bataille

L’avis de fin d’information ou le début du casse-tête

17/06/2019 - François Klein, Etienne de Castelbajac

La Nouvelle-Calédonie n’échappera pas au délit de favoritisme

05/06/2019 - Marc Sénac de Monsembernard, Etienne de Castelbajac
Par mots clés
ARCEP audiovisuel CE CJUE CNIL concurrence Conseil d'Etat conseil d'état cour de cassation CSA Denis Garreau domaine public données personnelles données à caractère personnel droit du renseignement Etat d'urgence football informations publiques Laurent-Xavier Simonel licenciement marché public marchés publics open data permis de construire PSE QPC RGPD référé précontractuel réutilisation sanction