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Rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée : l’inaptitude du joueur professionnel

Stéphane Bloch, Gratiane Kressmann | 02/05/2014 | Droit social
L’inaptitude des joueurs professionnels est un problème récurrent dans le milieu sportif notamment en raison de la particularité des CDD des sportifs. 1. Avant l’entrée en vigueur de la Loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit n°2011-525 du 17 mai 2011, en cas d’inaptitude...
5 décembre 2012, basket-ball, CA Montpellier 21 juin 2006, CDD des sportifs, Cour de Cassation du 5 mars 2014 ([n°12-26993, inaptitude, joueurs professionnels, L1226-11, L1243-1, le licenciement du sportif, Loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit n°2011-525 du 17 mai 2011, l’indemnité légale de licenciement, l’obligation de reclassement, n°05/02053, n°11-21849, n°96-40181, résiliation judiciaire, Soc, Soc 23 mars 1999

L’épisode récent du bras de fer entre la ligue professionnelle de rugby et l’European Rugby Cup n’est pas sans précédent

Eve Derouesne, Quentin Julia | 29/04/2014 | Droit du sport
Retour sur les épisodes de l’Euroligue de basket et du G14 en football 1. En 2000, un conflit éclata entre la Fédération Internationale de Basket-ball Amateur Europe (« la FIBA »), le pendant de l’IRB pour le basket, et l’Union des ligues européennes de basket-ball (« l’ULEB »). Cette dernière,...
basket-ball, compétition européenne, Euroleague, FIBA, IRB, ULEB


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