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Tags (3) : archives

Le droit de réutilisation des informations publiques s’accommode du droit du producteur de base de données

Virginie Delannoy, Laurent-Xavier Simonel | 09/02/2017 | Droit public
Le Conseil d'État a suivi son rapporteur public Aurélie Bretonneau par une décision rendue le 8 février 2017 (Conseil d'État, NotreFamille.com, n° 389 806, à mentionner aux tables) en précisant la portée du droit de réutilisation – pour les conclusions du rapporteur public, voir : La réutilisation...
archives, données publiques, département de la Vienne, Filae, généalogie, Laurent-Xavier Simonel, NotreFamille.com, producteur de base de données, réutilisation, Virginie Delannoy

Loi sur le patrimoine : Open data ? Silence, on ferme

Virginie Delannoy, Laurent-Xavier Simonel | 15/04/2014 | Droit public
L’avant-projet de loi relative au patrimoine culturel (APL), tel qu’il est aujourd’hui disponible sur internet, est ambitieux par l’ampleur du champ qu’il veut couvrir, des archives à la qualité architecturale. Son objectif annoncé relève de la même ambition : simplifier pour mieux protéger. Mais...
: Open data, archives, CADA, CNIL, code du patrimoine, informations publiques

Quand les collectivites territoriales oeuvrent pour l’open data

Virginie Delannoy, Laurent-Xavier Simonel | 22/03/2013 | Droit public
Voilà un nouveau mode de collaboration vertueux entre le secteur public et le secteur privé, pour le développement de l’économie numérique, fondé sur un partage équitable de richesses, tant en nature (les données publiques mises à disposition en vue de leur réutilisation) qu’en numéraire (la...
archives, CNIL., licence, open data, redevance, réutilisation