Menu
Tags (2) : archives publiques

Le fil d’Ariane de la CADA pour la réutilisation des archives publiques en période transitoire

Virginie Delannoy, Laurent-Xavier Simonel | 17/01/2017 | Droit public
La commission d’accès aux documents administratifs (CADA), saisie d’une demande de conseil par la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication (1) , s’est prononcée sur la validité, depuis le 1er décembre 2016, des licences et des tarifs de réutilisation des...
archives publiques, CADA, caducité des licences, conseil de la CADA n° 20165659 du 15 décembre 2016, données publiques, Laurent-Xavier Simonel, loi Lemaire, loi Valter, période comptable appropriée, redevance de réutilisation, République numérique, réutilisation des archives publiques, Virginie Delannoy

La réutilisation des données du secteur public est bien un droit

Virginie Delannoy, Laurent-Xavier Simonel | 16/01/2017 | Droit public
À la séance publique du 13 janvier 2017 des 9ème et 10ème chambres réunies de la section du contentieux du Conseil d’État (n° 389 806), le rapporteur public Aurélie Bretonneau a conclu que le département de la Vienne ne pouvait pas légalement opposer le droit du producteur de base de données pour...
archives départementales, archives publiques, Cour administrative d'appel de Bordeaux, directive 2003/98/CE, directive 96/9/CE, département de la Vienne, Filae, informations du secteur public, KGA Avocats, L.341-1 du code de la propriété intellectuelle, Laurent-Xavier Simonel, NotreFamille.com, producteur de base de données, réutilisation des données publiques, Virginie Delannoy


Une publication du cabinet
http://www.kga.fr
S'abonner

Saisissez votre adresse mail pour recevoir nos articles



Nous suivre en ligne
Facebook
Twitter
Rss
iPhone
KGA Avocats sur votre mobile
Store
Facebook + Twitter
Recherche
Rubriques
Corporate
IP-IT
Droit du sport
Droit social
Droit public
Droit fiscal
Droit commercial
Contentieux / Arbitrage / Médiation
Immobilier / Construction
Droit pénal
NOS CHRONIQUES

Droit d'auteur : Pas d’autorisation de l’auteur pour l’utilisation d’une œuvre protégée dans un compte rendu d’actualité

06/09/2019 - Laurent Badiane, Lisa Bataille

Barème Macron : la Cour de cassation considère que la grille indemnitaire est conforme à la convention de l’OIT

05/09/2019 - Patrick Berjaud, Thomas Yturbe, Flore Messien

Adoption de la directive européenne n°2019/770 relative à la fourniture de contenus et services numériques : acte de naissance d’un droit de la consommation numérique

29/08/2019 - Marion Moine, Matthieu Bourgeois

Biens de retour sur propriété privée, histoire d’une expropriation rampante

05/08/2019 - Virginie Delannoy

Réforme des procédures de déclaration des AT/MP

01/08/2019 - Patrick Berjaud, Thomas Yturbe, Flore Messien

L’exercice d’un recours gracieux par le préfet interrompt le délai de recours contentieux en contestation de la validité du contrat

31/07/2019 - Marc Sénac de Monsembernard, Etienne de Castelbajac
Par mots clés
ARCEP audiovisuel CE CJUE CNIL concurrence Conseil d'Etat conseil d'état cour de cassation CSA Denis Garreau domaine public données personnelles données à caractère personnel droit du renseignement Etat d'urgence football informations publiques Laurent-Xavier Simonel licenciement marché public marchés publics open data permis de construire PSE QPC RGPD référé précontractuel réutilisation sanction