Accident du travail | Tags | K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats

Tags (2) : accident du travail

De la crise cardiaque ayant pour origine un rapport intime : accident du travail

Patrick Berjaud, Thomas Yturbe | 09/10/2019 | Droit social

Au terme d’un arrêt rendu le 17 mai 2019, la Cour d’appel de Paris a considéré qu’un rapport sexuel constituait un acte de la vie courante, et partant, dès lors qu’il n’était pas prouvé que le salarié en déplacement professionnel ait interrompu sa mission pour accomplir un acte totalement étranger...

17 mai 2019, accident du travail, acte de la vie courante, Cour d’appel de Paris, n°16/08787

Cour d’appel de Chambéry : intégralité de l’arrêt du 7 novembre 2013 sur les travailleurs détachés

Stéphane Bloch, Gratiane Kressmann | 23/12/2013 | Droit social

Dans l’article consacré à l’accord des ministres européens du travail du 9 décembre 2013 sur les travailleurs détachés , nous évoquions l’arrêt prononcé le 7 novembre 2013 par la Cour d’appel de Chambéry qui sanctionnait sur le plan pénal le maître d’ouvrage d’un chantier de construction. Nous...

accident du travail, agrément du contrat de sous-traitance, chantier de construction, Cour d’appel de Chambéry 7 novembre 2013, infractions aux règles de sécurité, Inspection du travail, maître d’ouvrage, ouvriers polonais non déclarés, Promogim, prêt exclusif d’une main d’œuvre, SCI du Rhone, Tribunal de Grande Instance d’Annecy du 16 octobre 2012

ATOM

Une publication du cabinet

https://kleinwenner.eu

S'abonner

Nous suivre en ligne

iPhone

KGA Avocats sur votre mobile

Facebook + Twitter

Follow @KGA_Avocats

Rubriques

Droit commercial

Contentieux / Arbitrage / Médiation

Immobilier / Construction

NOS CHRONIQUES

Menu

KGA AVOCATS 44 AVENUE DES CHAMPS ELYSÉES 75008 PARIS
CABINET D'AVOCATS | LAW FIRM

Accès membres | Plan du site | RSS

Syndication | Inscription au site | Tags