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Tags (2) : Smirgeomes
L’accès au juge du référé précontractuel est restreint pour le requérant dont l’offre est non conforme ou dont la candidature est irrecevable
Laurent-Xavier Simonel, Benjamin Touzanne | 31/10/2013
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Droit public
Deux affaires récentes, l’une jugée par le tribunal administratif de Versailles (TA Versailles, ord., 11 septembre 2013, Société Saint-Frère Confection, req. n° 1304923), l’autre par le Conseil d’Etat (CE, 2 octobre 2013, Département de Lot-et-Garonne, req. n° 368900), assoient davantage une...
candidature
,
inacceptable
,
inappropriée
,
intérêt lésé
,
irrégulière
,
L. 551-10
,
marchés publics
,
offre
,
rejetée
,
référé précontractuel
,
Smirgeomes
,
éliminée
Un Tropic est un Tropic, ou « nous ne smirgeomiserons pas ensemble »
Anna Stefanini-Coste, Marc Sénac de Monsembernard | 12/09/2013
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Droit public
Par son arrêt Syndicat mixte des eaux de l’Allier (CE 19 juin 2013, req. n° 364461, le Conseil d’Etat clôt, d’un trait de plume, le débat récemment réouvert ici (Emmanuelle Maupin , Avis société Gouelle : « On assiste à un retour en arrière incompréhensible ! ») et dans les colonnes de l’AJDA...
contrat administratif
,
contrat public
,
Marc de Monsembernard
,
marché public
,
référé précontractuel
,
Smirgeomes
,
Tropic
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