Smirgeomes | Tags | K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats

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L’accès au juge du référé précontractuel est restreint pour le requérant dont l’offre est non conforme ou dont la candidature est irrecevable

Laurent-Xavier Simonel, Benjamin Touzanne | 31/10/2013 | Droit public

Deux affaires récentes, l’une jugée par le tribunal administratif de Versailles (TA Versailles, ord., 11 septembre 2013, Société Saint-Frère Confection, req. n° 1304923), l’autre par le Conseil d’Etat (CE, 2 octobre 2013, Département de Lot-et-Garonne, req. n° 368900), assoient davantage une...

candidature, inacceptable, inappropriée, intérêt lésé, irrégulière, L. 551-10, marchés publics, offre, rejetée, référé précontractuel, Smirgeomes, éliminée

Un Tropic est un Tropic, ou « nous ne smirgeomiserons pas ensemble »

Anna Stefanini-Coste, Marc Sénac de Monsembernard | 12/09/2013 | Droit public

Par son arrêt Syndicat mixte des eaux de l’Allier (CE 19 juin 2013, req. n° 364461, le Conseil d’Etat clôt, d’un trait de plume, le débat récemment réouvert ici (Emmanuelle Maupin , Avis société Gouelle : « On assiste à un retour en arrière incompréhensible ! ») et dans les colonnes de l’AJDA...

contrat administratif, contrat public, Marc de Monsembernard, marché public, référé précontractuel, Smirgeomes, Tropic

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