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Tags (5) : RGPD

« SWEEP DAY » 2018 : vers la conformité des sous-traitants informatiques au RGPD

Laurent Badiane, Laëtitia Basset | 22/03/2019 | IP-IT
L’édition 2018 du « SWEEP DAY » (1) était consacrée à la responsabilisation des acteurs en matière de protection des données. Au regard des nombreuses obligations imposées aux Sous-traitants, la CNIL a choisi, dans le cadre du « SWEEP DAY 2018 » de s’intéresser aux Sous-traitants informatiques,...
AIPD, CNIL, protection des données, RGPD, sous-traitants informatiques, SWEEP DAY

Transfert de données : Les conseils de la CNIL face au scénario du « No-deal Brexit »

Matthieu Bourgeois, Lisa Bataille | 22/03/2019 | IP-IT
Le 20 février dernier, la CNIL a précisé, dans une série de questions-réponses, les recommandations et étapes à suivre pour se préparer au scénario du « No-deal Brexit ». Une sortie initialement prévue le 29 mars prochain et reportée. Pour rappel, la population britannique a voté, à l’occasion du...
Brexit, CNIL, no-deal brexit, RGPD, UK

Les opérations de traitement obligatoirement soumises à une analyse d’impact

Laurent Badiane, Marion Moine | 15/11/2018 | IP-IT
L’analyse d’impact est l’une des principales nouveautés du Règlement Européen sur la Protection des Données n° 2016/679 (« RGPD »). C’est surement pour cette raison que, depuis l’entrée en application des sanctions du RGPD le 25 mai 2018, la liste des analyses d’impact obligatoires devant être...
RGPD, Règlement Européen sur la Protection des Données n° 2016/679

Sanction pécuniaire prononcée par la CNIL à l’encontre de la société Hertz France

Laurent Badiane, Virginie Delannoy | 20/09/2017 | IP-IT
C’est la première fois qu’une sanction pécuniaire est prononcée par la CNIL pour une violation de données sous l’empire de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, entrée en vigueur, pour les dispositions appliquées en l’espèce par la CNIL, le 9 octobre 2016 (soit le lendemain du...
CNIL, données à caractère personnel, Délibération n°SAN-2017-010 du 18 juillet 2017, loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, manquements du son sous-traitant, responsable de traitement, RGPD, Règlement général sur la protection des données, violation de données à caractère personnel

Focus sur le Délégué à la Protection de Données

Laurent Badiane, Charlotte de Dreuzy | 29/06/2017 | IP-IT
L’article 37 du Règlement Européen sur la protection des données à caractère personnel (ci-après LE « RGPD ») impose aux responsables de traitement ou sous-traitants, dans certains cas, de désigner un délégué à la protection des données (ci-après le « DPO »). Sa fonction et ses missions sont...
CIL, CNIL, Commission Nationale Informatique et Libertés, DPO, G 29, RGPD, Règlement Européen sur la protection des données à caractère personnel, traitement des données, vie privée


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Apports de la Loi Pacte en matière de prescription des actions en contrefaçon et en annulation

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Droit à déduction de TVA en l’absence de facture

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Possibilité d’inscrire les titres financiers non cotés dans une « blockchain » : le décret est paru !

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