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Tags (3) : RGPD

Les opérations de traitement obligatoirement soumises à une analyse d’impact

Laurent Badiane, Marion Moine | 15/11/2018 | IP-IT
L’analyse d’impact est l’une des principales nouveautés du Règlement Européen sur la Protection des Données n° 2016/679 (« RGPD »). C’est surement pour cette raison que, depuis l’entrée en application des sanctions du RGPD le 25 mai 2018, la liste des analyses d’impact obligatoires devant être...
RGPD, Règlement Européen sur la Protection des Données n° 2016/679

Sanction pécuniaire prononcée par la CNIL à l’encontre de la société Hertz France

Laurent Badiane, Virginie Delannoy | 20/09/2017 | IP-IT
C’est la première fois qu’une sanction pécuniaire est prononcée par la CNIL pour une violation de données sous l’empire de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, entrée en vigueur, pour les dispositions appliquées en l’espèce par la CNIL, le 9 octobre 2016 (soit le lendemain du...
CNIL, données à caractère personnel, Délibération n°SAN-2017-010 du 18 juillet 2017, loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, manquements du son sous-traitant, responsable de traitement, RGPD, Règlement général sur la protection des données, violation de données à caractère personnel

Focus sur le Délégué à la Protection de Données

Laurent Badiane, Charlotte de Dreuzy | 29/06/2017 | IP-IT
L’article 37 du Règlement Européen sur la protection des données à caractère personnel (ci-après LE « RGPD ») impose aux responsables de traitement ou sous-traitants, dans certains cas, de désigner un délégué à la protection des données (ci-après le « DPO »). Sa fonction et ses missions sont...
CIL, CNIL, Commission Nationale Informatique et Libertés, DPO, G 29, RGPD, Règlement Européen sur la protection des données à caractère personnel, traitement des données, vie privée


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NOS CHRONIQUES

Protection du secret des affaires : publication du décret d’application

07/01/2019 - Laurent Badiane, Laetitia Basset

La question de la conventionnalité du barème d’indemnisation prud’homale instauré par les ordonnances Macron de 2017 divise les Conseils de prud’hommes

03/01/2019 - Patrick berjaud, Elena Blot

Publication des lignes directrices du CEPD sur le champ d’application territorial du RGPD

21/12/2018 - Lisa Bataille, Laurent Badiane

Vers un marché européen de la donnée !! ( adoption du règlement communautaire n°2018/1807 « établissant un cadre applicable au libre flux de données à caractère non personnel au sein de l’union européenne »).

20/12/2018 - Marion Moine, Matthieu Bourgeois

Droit d’auteur : Confirmation des conditions de l’exercice conjoint des actions en concurrence déloyale et en contrefaçon

13/12/2018 - Matthieu Bourgeois, Lisa Bataille

PLF pour 2019 : vers la simplification de la déduction des charges financières ?

07/12/2018 - Sophie Borenstein, Bérengère Marlot
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