RGPD | Tags | K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats

Tags (15) : RGPD

Le Privacy Shield en Italie -The Privacy Shield in Italy (par les experts du réseau PANGEA / by the experts from PANGEA Network)

Marta Margiocco Associée - Cocuzza & Associati | 25/11/2020 | IP-IT

“L'Autorité de contrôle italienne a uniquement publié le 29 juillet 2020 sur son site internet la décision de la Cour de justice, accompagnée d’une traduction en italien de la FAQ publiée par le Comité européen de protection des données, et éditée par la même autorité italienne. Depuis lors, aucune...

protection des données, RGPD, Schrems II, transfert de données, transferts EU/US de données personnelles, vie privée

Le Privacy Shield en Allemagne -The Privacy Shield in Germany (par les experts du réseau PANGEA / by the experts from PANGEA Network)

Sebastian Meyer - BRANDI Rechtsanwälte Partnerschaft mbB, Johanna Schmale - BRANDI Rechtsanwälte Partnerschaft mbB | 25/11/2020 | IP-IT

« Les autorités de contrôle allemandes se baseront sur l'arrêt Schrems II dans leur future pratique de contrôle et recommandent aux responsables de traitement d’examiner leurs transferts internationaux de données et, si nécessaire, qu’ils mettent en œuvre des mesures supplémentaires, qui peuvent...

C-311/18, protection des données personnelles, RGPD, Schrems II, transfert de données, transferts EU/US de données personnelles

A l’heure du « déconfinement », les enjeux juridiques et sociétaux de l’application gouvernementale « STOPCOVID »

Matthieu Bourgeois, Marion Moine | 06/05/2020 | IP-IT

1.Une application en devenir. Si certaines applications mobiles dont les intitulés contiennent les termes « Stop » & « COVID » commencent à fleurir sur les plateformes de téléchargement, il ne faut pas se méprendre : il s’agit d’applications étrangères (par exemple, l’application « Stop Covid »...

Bluetooth, CNIL, collecte de données, COVID19, données personnelles, géolocalisation, numérique, protection de la vie privée, RGPD, santé publique

The GDPR in United States of America

S. Keith Moulsdale, Raz Miutescu | 15/05/2019 | IP-IT

S. Keith Moulsdale, partner, & Raz Miutescu, counsel, Whiteford Taylor Preston LLP. Organizations of all sizes were caught off-guard by the GDPR’s extraterritoriality. Data mapping and gap analyses took center stage. Vendor due diligence became a time-consuming priority endeavor. Board meetings...

Etats-Unis, RGPD, USA

The GDPR in Switzerland

Julia Bhend - Probst Partner AG | 15/05/2019 | IP-IT

Julia Bhend - Probst Partner AG Processing of personal data in Switzerland is primarily governed by the Federal Act on Data Protection (DPA). Since not in the EU or the EEA, Swiss companies and organisations have to observe the GDPR only when the processing activities relate to the offering of...

RGPD, Suisse

The GDPR in United Kingdom

Lauren Webb - Brownejacobson LLP | 15/05/2019 | IP-IT

Lauren Webb – Senior associate – Brownejacobson LLP One year on since the GDPR came into force – no significant fines yet, but one retailer has shown that businesses are responsible for their employees’ data breaches (even where that employee was acting against instructions). The Information...

RGPD, Royaume-Uni

The GDPR in Czech Republic

Tomáš Mudra | 15/05/2019 | IP-IT

Mgr. Bc. Tomáš Mudra, Counsel at UEPA advokáti Even though personal data protection has been a discussed topic during last year, we have seen many misguided GDPR implementations and a significant level of GDPR incomprehension still continues. This lack has been exacerbated by the delay of the Czech...

RGPD, République Tchèque

The GDPR in Italy

Marta Margiocco - Cocuzza & Associati | 15/05/2019 | IP-IT

Marta Margiocco, Associate, Cocuzza & Associati The Italian law that has integrated the GDPR and harmonized the previous Italian regulation on data protection was adopted only on August 10, 2018 and entered into force on September 19, 2018. This has contributed to some degree of uncertainty in...

Italie, RGPD

The GDPR in Ireland

Patricia McGovern - DFMG Solicitors | 15/05/2019 | IP-IT

Patricia McGovern - DFMG Solicitors For some organisations GDPR implementation has created a significant financial, time and administration burden. Organisations have had to increase their legal and regulatory budget in order to manage GDPR expectations. According to the Annual Report of the DPC...

Irlande, RGPD

The GDPR in Germany - le RGPD en Allemagne

Dr. Sebastian Meyer - BRANDI Rechtsanwälte | 14/05/2019 | IP-IT

Dr. Sebastian Meyer, LL. M., Attorney-at-law and notary / data protection auditor (TÜV), BRANDI Rechtsanwälte Partnerschaft mbB. All non-public authorities in Germany are obliged to appoint a data protection officer, provided that (i) at least ten persons are involved in the auto-mated processing...

Allemagne, RGPD

« SWEEP DAY » 2018 : vers la conformité des sous-traitants informatiques au RGPD

Laurent Badiane, Laëtitia Basset | 22/03/2019 | IP-IT

L’édition 2018 du « SWEEP DAY » (1) était consacrée à la responsabilisation des acteurs en matière de protection des données. Au regard des nombreuses obligations imposées aux Sous-traitants, la CNIL a choisi, dans le cadre du « SWEEP DAY 2018 » de s’intéresser aux Sous-traitants informatiques,...

AIPD, CNIL, protection des données, RGPD, sous-traitants informatiques, SWEEP DAY

Transfert de données : Les conseils de la CNIL face au scénario du « No-deal Brexit »

Matthieu Bourgeois, Lisa Bataille | 22/03/2019 | IP-IT

Le 20 février dernier, la CNIL a précisé, dans une série de questions-réponses, les recommandations et étapes à suivre pour se préparer au scénario du « No-deal Brexit ». Une sortie initialement prévue le 29 mars prochain et reportée. Pour rappel, la population britannique a voté, à l’occasion du...

Brexit, CNIL, no-deal brexit, RGPD, UK

Les opérations de traitement obligatoirement soumises à une analyse d’impact

Laurent Badiane, Marion Moine | 15/11/2018 | IP-IT

L’analyse d’impact est l’une des principales nouveautés du Règlement Européen sur la Protection des Données n° 2016/679 (« RGPD »). C’est surement pour cette raison que, depuis l’entrée en application des sanctions du RGPD le 25 mai 2018, la liste des analyses d’impact obligatoires devant être...

RGPD, Règlement Européen sur la Protection des Données n° 2016/679

Sanction pécuniaire prononcée par la CNIL à l’encontre de la société Hertz France

Laurent Badiane, Virginie Delannoy | 20/09/2017 | IP-IT

C’est la première fois qu’une sanction pécuniaire est prononcée par la CNIL pour une violation de données sous l’empire de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, entrée en vigueur, pour les dispositions appliquées en l’espèce par la CNIL, le 9 octobre 2016 (soit le lendemain du...

CNIL, données à caractère personnel, Délibération n°SAN-2017-010 du 18 juillet 2017, loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, manquements du son sous-traitant, responsable de traitement, RGPD, Règlement général sur la protection des données, violation de données à caractère personnel

Focus sur le Délégué à la Protection de Données

Laurent Badiane, Charlotte de Dreuzy | 29/06/2017 | IP-IT

L’article 37 du Règlement Européen sur la protection des données à caractère personnel (ci-après LE « RGPD ») impose aux responsables de traitement ou sous-traitants, dans certains cas, de désigner un délégué à la protection des données (ci-après le « DPO »). Sa fonction et ses missions sont...

CIL, CNIL, Commission Nationale Informatique et Libertés, DPO, G 29, RGPD, Règlement Européen sur la protection des données à caractère personnel, traitement des données, vie privée

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06/07/2021 - Catherine Rohmer

Publication de la nouvelle IM900 le 30 avril 2021, pour une entrée en vigueur le 1er juillet 2021 : parachèvement du processus de modernisation des règles relatives à la protection du secret de la défense nationale

19/05/2021 - Eve Derouesné, Virginie Delannoy

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