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Tags (2) : Projet de loi Lemaire
Les bonnes intentions peuvent finir par paver un enfer législatif : pour un principe de cohérence par rapport aux finalités du dispositif législatif sur le renseignement
Catherine Rohmer | 08/12/2015
|
Droit public
Dans la tribune n° 718 « Les bonnes intentions peuvent finir par paver un enfer législatif» publiée par la Revue Défense Nationale, accessible librement pendant huit semaines ici ou ici, Laurent-Xavier Simonel, à l'occasion de la promulgation de la loi n° 2015-1556 du 30 novembre 2015 relative aux...
Droit du renseignement
,
Laurent-Xavier Simonel
,
Loi n° 2015-1556 du 30 novembre 2015
,
Loi n° 2015-1556 du 30 novembre 2015 relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales
,
Loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement
,
principe de cohérence
,
Projet de loi Lemaire
,
Projet de loi pour une République numérique
,
Surveillance internationale
Le projet de loi pour une République numérique ou le Fox-Trot de l'Open Data
Virginie Delannoy, Laurent-Xavier Simonel | 02/12/2015
|
Droit public
Le projet de loi pour une République numérique pourrait, contrairement à son ambition, marquer une régression de l'Open Data en entravant la réutilisation des informations publiques existant comme données numériques 1. L’article 5 introduit dans le projet de loi pour une République numérique à...
Droit du producteur de base de données
,
Open Data
,
Ouverture des données publiques
,
Projet de loi Lemaire
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