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Tags (2) : Projet de loi Lemaire

Les bonnes intentions peuvent finir par paver un enfer législatif : pour un principe de cohérence par rapport aux finalités du dispositif législatif sur le renseignement

Catherine Rohmer | 08/12/2015 | Droit public
Dans la tribune n° 718 « Les bonnes intentions peuvent finir par paver un enfer législatif» publiée par la Revue Défense Nationale, accessible librement pendant huit semaines ici ou ici, Laurent-Xavier Simonel, à l'occasion de la promulgation de la loi n° 2015-1556 du 30 novembre 2015 relative aux...
Droit du renseignement, Laurent-Xavier Simonel, Loi n° 2015-1556 du 30 novembre 2015, Loi n° 2015-1556 du 30 novembre 2015 relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales, Loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement, principe de cohérence, Projet de loi Lemaire, Projet de loi pour une République numérique, Surveillance internationale

Le projet de loi pour une République numérique ou le Fox-Trot de l'Open Data

Virginie Delannoy, Laurent-Xavier Simonel | 02/12/2015 | Droit public
Le projet de loi pour une République numérique pourrait, contrairement à son ambition, marquer une régression de l'Open Data en entravant la réutilisation des informations publiques existant comme données numériques 1. L’article 5 introduit dans le projet de loi pour une République numérique à...
Droit du producteur de base de données, Open Data, Ouverture des données publiques, Projet de loi Lemaire