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Tags (3) : Matthieu Bourgeois

KGA Avocats a contribué à une étape décisive dans un contentieux qui opposait son client à la société Google Inc.

KGA Avocats | 30/01/2014 | IP-IT
Pour la première fois devant les juridictions françaises, Google Inc. a été condamnée à supprimer une suggestion apparaissant dans son outil de prédiction de requêtes « Google Suggest », sur le fondement des dispositions de la loi du 6 janvier 1978, dite loi « informatique et libertés ». François...
dite loi « informatique et libertés », François Klein, Google Suggest, la loi du 6 janvier 1978, loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, Matthieu Bourgeois, outil de prédiction de requêtes, suggestion négative, suggestions automatiques, traitement de ses données à caractère personnel

Affaire buraliste contre vendeur d’e-cigarettes : l’arbre qui cache la forêt ?

Matthieu Bourgeois | 17/01/2014 | Droit commercial
A la demande d’un exploitant de débit de tabac/presse, le tribunal de commerce de Toulouse a condamné, par jugement du 9 décembre 2013 (RG n°2013J1206), une société exploitant une boutique dédiée à la vente de cigarettes électroniques en Haute-Garonne, en considérant que la vente de ces produits...
9 décembre 2013, article L.3511-1 du Code de la santé publique, cigarettes électroniques, concurrence déloyale, débit de tabac, Matthieu Bourgeois, monopole, tribunal de commerce Toulouse

VIDEO : L'importance de déclarer un fichier à la CNIL : nullité d'une cession de fichier non déclaré (décision inédite, juin 2013)

VIDEO : L'importance de déclarer un fichier à la CNIL : nullité d'une cession de fichier non déclaré (décision inédite, juin 2013)
Matthieu Bourgeois | 12/12/2013 | IP-IT
Cette décision rendue par la Chambre commerciale de la Cour de cassation le 25 Juin 2013 (Cass. Com, 25 juin 2013, pourvoi n°12-17037) pourrait donner une vigueur nouvelle à la loi du 6 janvier 1978, dite "loi informatique et libertés". Le respect de cette loi, promulguée il y a plus de 35 ans mais...
Cass. Com 25 juin 2013, CNIL, commerce de données, Cour de cassation 25 juin 2013, déclarer fichier, loi 6 janvier 1978, loi informatique et libertés, Matthieu Bourgeois, n°12-17037, sanction, vidéo