Marché public | Tags | K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats

Tags (2) : Marché public

Le tamis bien calibré de la jurisprudence administrative pour distinguer sous-traitance et fourniture

Laurent-Xavier Simonel, Quentin Julia | 26/11/2014 | Droit public

La cour administrative de Nancy (CAA Nancy, 12 juin 2014, n° 13NC01087) illustre la méthode claire retenue par le juge administratif pour distinguer un sous-traité d’un simple contrat de fourniture. 1. Pour l’exécution d’un marché public de travaux, le titulaire commande des pré-murs et des...

Indices de la sous-traitance, Marché public, Paiement direct

Deux pierres supplémentaires à l’édifice jurisprudentiel de la notion d’offre anormalement basse : Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat du 29 octobre 2013, département du Gard

Benjamin Touzanne | 05/12/2013 | Droit public

Par un arrêt du 29 octobre 2013, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur la question de savoir si une offre présentée par un candidat évincé à une procédure de passation, conduite en vue de l’attribution d’un marché public était, ou non, anormalement basse au sens de l’article 55 du code des marchés...

article 55, département du Gard, Marché public, marchés publics, offre anormalement basse, offres anormalement basses, référé précontractuel

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