Menu
Accueil
Corporate
IP-IT
Droit du sport
Droit social
Droit public
Droit fiscal
Droit commercial
Contentieux / Arbitrage / Médiation
Immobilier / Construction
K.Pratique
Tags (2) : Marché public
Le tamis bien calibré de la jurisprudence administrative pour distinguer sous-traitance et fourniture
Laurent-Xavier Simonel, Quentin Julia | 26/11/2014
|
Droit public
La cour administrative de Nancy (CAA Nancy, 12 juin 2014, n° 13NC01087) illustre la méthode claire retenue par le juge administratif pour distinguer un sous-traité d’un simple contrat de fourniture. 1. Pour l’exécution d’un marché public de travaux, le titulaire commande des pré-murs et des...
Indices de la sous-traitance
,
Marché public
,
Paiement direct
Deux pierres supplémentaires à l’édifice jurisprudentiel de la notion d’offre anormalement basse : Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat du 29 octobre 2013, département du Gard
Benjamin Touzanne | 05/12/2013
|
Droit public
Par un arrêt du 29 octobre 2013, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur la question de savoir si une offre présentée par un candidat évincé à une procédure de passation, conduite en vue de l’attribution d’un marché public était, ou non, anormalement basse au sens de l’article 55 du code des marchés...
article 55
,
département du Gard
,
Marché public
,
marchés publics
,
offre anormalement basse
,
offres anormalement basses
,
référé précontractuel
Une publication du cabinet
S'abonner
Saisissez votre adresse mail pour recevoir nos articles
Nous suivre en ligne
KGA Avocats sur votre mobile
Facebook + Twitter
Follow @KGA_Avocats
Recherche
Rubriques
Corporate
IP-IT
Droit du sport
Droit social
Droit public
Droit fiscal
Droit commercial
Contentieux / Arbitrage / Médiation
Immobilier / Construction
Droit pénal
NOS CHRONIQUES
Récentes
Populaires
Commentées
Par mots clés
ARCEP
audiovisuel
CE
CJUE
CNIL
concurrence
Conseil d'Etat
conseil d'état
cour de cassation
CSA
domaine public
données personnelles
données à caractère personnel
Etat d'urgence
football
informations publiques
Laurent-Xavier Simonel
licenciement
marché public
marchés publics
open data
permis de construire
protection
protection des données
protection des données personnelles
QPC
RGPD
référé précontractuel
réutilisation
Schrems II
Menu
KGA AVOCATS 44 AVENUE DES CHAMPS ELYSÉES 75008 PARIS
CABINET D'AVOCATS | LAW FIRM
Accès membres
|
Plan du site
|
Syndication
|
Inscription au site
|
Tags