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Tags (3) : Marc Sénac de Monsembernard

L'exécution des marchés publics de travaux : pouvoirs et responsabilités de la collectivité, donneur d'ordre

Marc Sénac de Monsembernard, Mathieu Prats-Denoix | 24/04/2013 | Droit public
Publié à l'AJCT: Actualité juridique collectivités territoriales - n°4 , Avril 2013 . Editions Dalloz : www.dalloz.fr
Marc Sénac de Monsembernard, MM, MPD, obligations contractuelles, pouvoir de contrôle, pouvoir de direction, pouvoir de résiliation, prérogatives personne publique, respect des obligations des cocontractants, responsabilité personne publique, unilatéralité des conditions d'exécution

Principe de précaution et théorie du bilan : le juge administratif redéfinit les modalités de contrôle de l’utilité publique

Marc Sénac de Monsembernard, Mathieu Prats-Denoix | 23/04/2013 | Droit public
Par un arrêt du 12 avril 2013, Association coordination interrégionale stop THT, n° 342409, le Conseil d’Etat redéfinit les modalités de son contrôle de l’utilité publique par la prise en compte du principe de précaution tel qu’il est garanti par l’article 5 de la Charte de l’environnement et par...
Marc Sénac de Monsembernard, Mathieu Prats-Denoix

Domanialité publique : quand le virtuel demeure réel…

Anna Stefanini-Coste, Marc Sénac de Monsembernard | 23/04/2013 | Droit public
Dans son arrêt n° 363738 du 8 avril 2013, le Conseil d’Etat juge que l’entrée en vigueur, le 1er juillet 2006, du CG3P n’a eu pour effet de déclasser des dépendances du domaine public soumises au principe de la domanialité publique en vertu de la théorie de la « domanialité publique virtuelle »....
affectation à l’usage du public, aménagement spécial, Association Eurolat, CG3P, domanialité publique par anticipation, domanialité publique virtuelle, L.2111-1, Marc Sénac de Monsembernard