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Le secret de la défense nationale entre le juge et les autorités administratives indépendantes

Laurent-Xavier Simonel, Mathieu Prats-Denoix | 23/05/2013 | Droit public

Lorsque le ministre de la défense refuse de communiquer les rapports de contrôle biologique et de sécurité radiologique établis par l’Etat après les essais nucléaires menés, de 1960 à 1996, au Sahara et en Polynésie française, le procès qui suit a pour objet la contestation du refus de...

association des vétérans des essais nucléaires et association Moruroa e Tatou, CE, commission d’accès aux documents administratifs (CADA), essais nucléaires, la commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN), Laurent-Xavier Simonel, ministre de la défense et des anciens combattants, MPD, n° 0807363, n° 350382, TA Paris

L'exécution des marchés publics de travaux : pouvoirs et responsabilités de la collectivité, donneur d'ordre

Marc Sénac de Monsembernard, Mathieu Prats-Denoix | 24/04/2013 | Droit public

Publié à l'AJCT: Actualité juridique collectivités territoriales - n°4 , Avril 2013 . Editions Dalloz : www.dalloz.fr

Marc Sénac de Monsembernard, MM, MPD, obligations contractuelles, pouvoir de contrôle, pouvoir de direction, pouvoir de résiliation, prérogatives personne publique, respect des obligations des cocontractants, responsabilité personne publique, unilatéralité des conditions d'exécution

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