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Tags (2) : Loi n° 2015-1556 du 30 novembre 2015

Les bonnes intentions peuvent finir par paver un enfer législatif : pour un principe de cohérence par rapport aux finalités du dispositif législatif sur le renseignement

Catherine Rohmer | 08/12/2015 | Droit public
Dans la tribune n° 718 « Les bonnes intentions peuvent finir par paver un enfer législatif» publiée par la Revue Défense Nationale, accessible librement pendant huit semaines ici ou ici, Laurent-Xavier Simonel, à l'occasion de la promulgation de la loi n° 2015-1556 du 30 novembre 2015 relative aux...
Droit du renseignement, Laurent-Xavier Simonel, Loi n° 2015-1556 du 30 novembre 2015, Loi n° 2015-1556 du 30 novembre 2015 relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales, Loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement, principe de cohérence, Projet de loi Lemaire, Projet de loi pour une République numérique, Surveillance internationale

Dispositif législatif du renseignement : la surveillance des communications électroniques internationales

Dispositif législatif du renseignement : la surveillance des communications électroniques internationales
Laurent-Xavier Simonel | 29/10/2015 | Droit public
Le grand chalut de traîne de la surveillance des contenants et contenus échangés sur les réseaux de communications internationales entre bientôt dans les mailles de la loi française Pour « incompétence négative » du Parlement, le Conseil constitutionnel avait censuré le nouvel article L. 854-1 du...
Droit du renseignement, Laurent-Xavier Simonel, Loi n° 2015-1556 du 30 novembre 2015, Loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement, surveillance des communications internationales