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K.Pratique
Tags (2) : Inspection du travail
l’Assemblée nationale adopte le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale.
Stéphane Bloch, Nathanaël Place | 13/02/2014
|
Droit social
Pour l’essentiel, ce projet de loi est la transposition d’un accord avec les partenaires sociaux conclut en décembre 2013. Selon le gouvernement « ce texte est une nouvelle démonstration que la réforme est possible en France par le dialogue » (Michel Sapin, Ministre du travail). • Après 3 jours de...
comptes des comités d’entreprise
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démocratie sociale
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financement des organisations syndicales
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formation professionnelle
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Inspection du travail
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représentativité patronale
Cour d’appel de Chambéry : intégralité de l’arrêt du 7 novembre 2013 sur les travailleurs détachés
Stéphane Bloch, Gratiane Kressmann | 23/12/2013
|
Droit social
Dans l’article consacré à l’accord des ministres européens du travail du 9 décembre 2013 sur les travailleurs détachés , nous évoquions l’arrêt prononcé le 7 novembre 2013 par la Cour d’appel de Chambéry qui sanctionnait sur le plan pénal le maître d’ouvrage d’un chantier de construction. Nous...
accident du travail
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agrément du contrat de sous-traitance
,
chantier de construction
,
Cour d’appel de Chambéry 7 novembre 2013
,
infractions aux règles de sécurité
,
Inspection du travail
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maître d’ouvrage
,
ouvriers polonais non déclarés
,
Promogim
,
prêt exclusif d’une main d’œuvre
,
SCI du Rhone
,
Tribunal de Grande Instance d’Annecy du 16 octobre 2012
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