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Tags (2) : Inspection du travail

l’Assemblée nationale adopte le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale.

Stéphane Bloch, Nathanaël Place | 13/02/2014 | Droit social
Pour l’essentiel, ce projet de loi est la transposition d’un accord avec les partenaires sociaux conclut en décembre 2013. Selon le gouvernement « ce texte est une nouvelle démonstration que la réforme est possible en France par le dialogue » (Michel Sapin, Ministre du travail). • Après 3 jours de...
comptes des comités d’entreprise, démocratie sociale, financement des organisations syndicales, formation professionnelle, Inspection du travail, représentativité patronale

Cour d’appel de Chambéry : intégralité de l’arrêt du 7 novembre 2013 sur les travailleurs détachés

Stéphane Bloch, Gratiane Kressmann | 23/12/2013 | Droit social
Dans l’article consacré à l’accord des ministres européens du travail du 9 décembre 2013 sur les travailleurs détachés , nous évoquions l’arrêt prononcé le 7 novembre 2013 par la Cour d’appel de Chambéry qui sanctionnait sur le plan pénal le maître d’ouvrage d’un chantier de construction. Nous...
accident du travail, agrément du contrat de sous-traitance, chantier de construction, Cour d’appel de Chambéry 7 novembre 2013, infractions aux règles de sécurité, Inspection du travail, maître d’ouvrage, ouvriers polonais non déclarés, Promogim, prêt exclusif d’une main d’œuvre, SCI du Rhone, Tribunal de Grande Instance d’Annecy du 16 octobre 2012