Eve Derouesné | Tags | K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats

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Contrats publics : comment déjouer l’application de pénalités de retard - Nohmana Khalid - Le Moniteur.fr

Nohmana Khalid - LE MONITEUR.FR- | 15/04/2015 | Droit public

Pour de multiples raisons, un ouvrage peut être livré tardivement ou entaché d’imperfections par rapport aux spécifications techniques initiales. L’entreprise titulaire du marché public peut alors se voir appliquer des pénalités de retard ou une réception avec réfaction. Deux risques qui peuvent...

Eve Derouesné, groupement d’entreprises, Laurent-Xavier Simonel, plafonnement des pénalités, Quentin Julia, réception des ouvrages avec réfaction

Quelle est la juste redevance pour l’occupation d’un équipement sportif ?

Eve Derouesné, Laurent-Xavier Simonel | 16/05/2013 | Droit du sport

Depuis une dizaine d’années déjà, l’obligation qu’ont les collectivités publiques d’assurer une valorisation effective de leur domaine public par le biais d’une redevance adéquate laisse face à une énigme les acteurs sportifs (associations sportives, clubs sportifs professionnels ou fédérations...

Clubs sportifs, domaine public, Eve Derouesné, FFT, Grenoble Foot 38, Laurent-Xavier Simonel, Rolland Garros, sociétés sportives, Stade des Alpes, Ville de Paris

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