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L'état d'urgence stabilisé par le Conseil constitutionnel

L'état d'urgence stabilisé par le Conseil constitutionnel
Laurent-Xavier Simonel | 22/12/2015 | Droit public
Le Conseil constitutionnel a déclaré, mardi 22 décembre 2015, la constitutionnalité du fondement législatif des assignations à résidence ordonnées par le ministre de l'intérieur sur le fondement de l'état d'urgence En rendant compte, ici même, des axes principaux que l'on croyait pouvoir déceler...
assignation à résidence, Denis Garreau, Décision du Conseil constitutionnel du 22 décembre 2015, Etat d'urgence, juridiction administrative, libertés publiques

Etat d'urgence : l'audience du Conseil constitutionnel du 17 décembre 2015

Etat d'urgence : l'audience du Conseil constitutionnel du 17 décembre 2015
Laurent-Xavier Simonel | 17/12/2015 | Droit public
Les observations orales présentées au Conseil constitutionnel lors de son audience du jeudi 17 décembre 2015 dessinent bien les enjeux du contrôle de la loi sur l'état d'urgence Le Conseil constitutionnel, saisi par le Conseil d'Etat le 11 décembre 2015 de la question prioritaire de...
assignation à résidence, Audience du 17 décembre 2015, Conseil constitutionnel, Denis Garreau, droit du renseignement, Etat d'urgence, juridiction administrative, Laurent-Xavier Simonel, libertés fondamentales

L'état d'urgence devant le Conseil constitutionnel

L'état d'urgence devant le Conseil constitutionnel
Laurent-Xavier Simonel | 12/12/2015 | Droit public
Par une procédure efficace et rapide, ouverte le 3 décembre dernier, la juridiction administrative permet un contrôle prompt de la constitutionnalité du régime de l'assignation à résidence en état d'urgence Les sept décisions rendues dans la soirée du vendredi 11 décembre 2015 par la section du...
Assignation à résidence, Denis Garreau, Etat d'urgence, Laurent-Xavier Simonel, QPC, Question prioritaire de constitutionnalité

Etat d'urgence : renvoi de la QPC devant le Conseil constitutionnel ?

Etat d'urgence : renvoi de la QPC devant le Conseil constitutionnel ?
Laurent-Xavier Simonel | 11/12/2015 | Droit public
Si les conclusions du rapporteur public prononcées à la séance publique du 11 décembre 2015 de la section du contentieux du Conseil d'Etat sont suivies, en dépit du rejet au fond qui pourraient être prononcé contre les requêtes, deux éléments majeurs pourraient se dessiner
Conseil d'Etat, Denis Garreau, Etat d'urgence, Laurent-Xavier Simonel, QPC


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