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Tags (3) : Cour de cassation

Le vote électronique dans les élections professionnelles : entre principes fondamentaux du droit électoral et loi informatique et libertés

Stéphane Bloch, Amira Bounedjoum | 29/07/2014 | Droit social
Les systèmes de vote électronique, sur place ou à distance, se sont développés ces dernières années et s’étendent à un nombre croissant d’opérations de vote. L’application principale de ce système réside dans les élections professionnelles organisées au sein des entreprises ou associations...
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La place du régulateur dans l’instance juridictionnelle ouverte contre sa décision

Laurent-Xavier Simonel, Virginie Delannoy | 21/11/2012 | Droit public
La présence du régulateur dans le procès fait à son acte est souvent l’objet de vives critiques comme étant attentatoire aux exigences du procès équitable. Ces exigences imposent-elles, pourtant, l’exclusion du régulateur du prétoire ? L’attribution aux autorités sectorielles de régulation...
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Numéricable c/ France Télécom : suite sans fin

Virginie Delannoy | 20/11/2012 | Droit public
Le feuilleton du contentieux opposant Numéricable à France Télécom (FT), pour ce qui est du seul aspect des modalités d’accès aux fourreaux de FT (voir notre article « Pouvoir de sanctions : l’ARCEP rappelle à l’ordre les opérateurs de communications électroniques »), vient de connaître un nouveau...
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