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Tags (3) : Cour d’appel de Paris

De la crise cardiaque ayant pour origine un rapport intime : accident du travail

Patrick Berjaud, Thomas Yturbe | 09/10/2019 | Droit social
Au terme d’un arrêt rendu le 17 mai 2019, la Cour d’appel de Paris a considéré qu’un rapport sexuel constituait un acte de la vie courante, et partant, dès lors qu’il n’était pas prouvé que le salarié en déplacement professionnel ait interrompu sa mission pour accomplir un acte totalement étranger...
17 mai 2019, accident du travail, acte de la vie courante, Cour d’appel de Paris, n°16/08787

La place du régulateur dans l’instance juridictionnelle ouverte contre sa décision

Laurent-Xavier Simonel, Virginie Delannoy | 21/11/2012 | Droit public
La présence du régulateur dans le procès fait à son acte est souvent l’objet de vives critiques comme étant attentatoire aux exigences du procès équitable. Ces exigences imposent-elles, pourtant, l’exclusion du régulateur du prétoire ? L’attribution aux autorités sectorielles de régulation...
ARAF, ARCEP, ARDP, Autorité de la concurrence, Cour de cassation, Cour d’appel de Paris, CRE, CSA, France Télécom, Numéricable, procès équitable, règlement de différends, Régulation

Numéricable c/ France Télécom : suite sans fin

Virginie Delannoy | 20/11/2012 | Droit public
Le feuilleton du contentieux opposant Numéricable à France Télécom (FT), pour ce qui est du seul aspect des modalités d’accès aux fourreaux de FT (voir notre article « Pouvoir de sanctions : l’ARCEP rappelle à l’ordre les opérateurs de communications électroniques »), vient de connaître un nouveau...
ARCEP, Cour de cassation, Cour d’appel de Paris, France Télécom, Numéricable, règlement de différends, régulation, sanction


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NOS CHRONIQUES

L’activité partielle à l’épreuve du COVID-19

06/04/2020 - Patrick Berjaud, Thomas Yturbe

La prorogation des délais devant les offices de propriété industrielle : continuez à réaliser vos démarches en ligne, car vous ne serez peut-être pas couverts par la prorogation !

03/04/2020 - Laurent Badiane, Lisa Bataille

CSE et établissement distinct : les dernières précisions de la chambre sociale sur la notion d’ « autonomie de gestion »

07/02/2020 - Patrick Berjaud, Thomas Yturbe

Recadrage du Conseil d’Etat sur le périmètre des marchés publics de défense et de sécurité

27/01/2020 - Eve Derouesné, Virginie Lafargue

Déréférencement et droit à l'oubli : une fin d'année riche en enseignements

20/12/2019 - Marion Moine, Matthieu Bourgeois

Transposition de la directive Paquet Marque : adoption de l’ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019 relative aux marques de produits ou de services

05/12/2019 - Laurent Badiane, Laetitia Basset
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