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Tags (3) : Cour d’appel de Paris

De la crise cardiaque ayant pour origine un rapport intime : accident du travail

Patrick Berjaud, Thomas Yturbe | 09/10/2019 | Droit social
Au terme d’un arrêt rendu le 17 mai 2019, la Cour d’appel de Paris a considéré qu’un rapport sexuel constituait un acte de la vie courante, et partant, dès lors qu’il n’était pas prouvé que le salarié en déplacement professionnel ait interrompu sa mission pour accomplir un acte totalement étranger...
17 mai 2019, accident du travail, acte de la vie courante, Cour d’appel de Paris, n°16/08787

La place du régulateur dans l’instance juridictionnelle ouverte contre sa décision

Laurent-Xavier Simonel, Virginie Delannoy | 21/11/2012 | Droit public
La présence du régulateur dans le procès fait à son acte est souvent l’objet de vives critiques comme étant attentatoire aux exigences du procès équitable. Ces exigences imposent-elles, pourtant, l’exclusion du régulateur du prétoire ? L’attribution aux autorités sectorielles de régulation...
ARAF, ARCEP, ARDP, Autorité de la concurrence, Cour de cassation, Cour d’appel de Paris, CRE, CSA, France Télécom, Numéricable, procès équitable, règlement de différends, Régulation

Numéricable c/ France Télécom : suite sans fin

Virginie Delannoy | 20/11/2012 | Droit public
Le feuilleton du contentieux opposant Numéricable à France Télécom (FT), pour ce qui est du seul aspect des modalités d’accès aux fourreaux de FT (voir notre article « Pouvoir de sanctions : l’ARCEP rappelle à l’ordre les opérateurs de communications électroniques »), vient de connaître un nouveau...
ARCEP, Cour de cassation, Cour d’appel de Paris, France Télécom, Numéricable, règlement de différends, régulation, sanction


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Transposition de la directive Paquet Marque : adoption de l’ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019 relative aux marques de produits ou de services

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Assurance chômage : le grand bouleversement (II)

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Assurance chômage : le grand bouleversement (I)

25/11/2019 - Patrick Berjaud, Thomas Yturbe

La candidature d’une personne publique à l’attribution d’un contrat de commande publique : le Conseil d’Etat précise l’office du juge.

21/11/2019 - Marc Sénac de Monsembernard

ADA Compliance : Websites Need to Be Accessible Too / Conformité avec l’Americans with Disabilities Act : les sites Internet aussi doivent être accessibles

08/11/2019 - Emily Ayoob - Deborah A. Nilson & Associates

Quand peut être contesté un refus de l’administration d’enjoindre à l’employeur de communiquer des documents dans le cadre d’une procédure d’élaboration d’un PSE ?

05/11/2019 - Marc Sénac de Monsembernard, Patrick Berjaud
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