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Tags (10) : Conseil d'Etat

L’équilibre du droit du renseignement repose sur son juge

Laurent-Xavier Simonel | 13/02/2017 | Droit public
Trois décisions de la formation spécialisée du Conseil d’État du 8 février 2017 complètent le cadre théorique du contentieux du renseignement institué en 2015 (CE, 8 févr. 2017, n° 396 567, n° 396 550 et n° 403 040, toutes mentionnées aux tables) La formation spécialisée du Conseil d’État est...
CNIL, Conseil d'Etat, contentieux des fichiers de sûreté de l'Etat, droit du renseignement, formation spécialisée, Laurent-Xavier Simonel, loi sur la sécurité publique, n° 396 550, n° 396 567, n° 403 040, principe du contradictoire

Etat d'urgence : renvoi de la QPC devant le Conseil constitutionnel ?

Etat d'urgence : renvoi de la QPC devant le Conseil constitutionnel ?
Laurent-Xavier Simonel | 11/12/2015 | Droit public
Si les conclusions du rapporteur public prononcées à la séance publique du 11 décembre 2015 de la section du contentieux du Conseil d'Etat sont suivies, en dépit du rejet au fond qui pourraient être prononcé contre les requêtes, deux éléments majeurs pourraient se dessiner
Conseil d'Etat, Denis Garreau, Etat d'urgence, Laurent-Xavier Simonel, QPC

Les angles d'examen par le Conseil d'Etat du régime de l'état d'urgence

Laurent-Xavier Simonel | 11/12/2015 | Droit public
En amont de la décision attendue à l'issue de la séance publique du 11 décembre 2015 de la section du contentieux, le Conseil d'Etat a présenté les enjeux des requêtes qu'il examine La section du contentieux est, après l'assemblée du contentieux, l'une des plus hautes formations de jugement du...
Assignation à résidence, Conseil d'Etat, Denis Garreau Constitutionnalité de l'état d'urgence, Etat d'urgence, Laurent-Xavier Simonel

La loi doit fabriquer du droit

Laurent-Xavier Simonel | 05/03/2012 | Droit public
Quand le droit bavarde, le citoyen ne lui prête plus qu’une oreille distraite. La formule incisive retenue par le Conseil d’Etat dans son rapport public de 1991, stigmatisait, aussi, les dangers présentés par un droit mou, un droit flou, un droit à l’état gazeux. Elle redevient très actuelle dans...
Conseil d'Etat, droit, loi

Les autoroutes sont durablement ancrées au cœur de la sphère publique

Les autoroutes sont durablement ancrées au cœur de la sphère publique
Laurent-Xavier Simonel | 28/02/2012 | Droit public
Après avoir rappelé son considérant de principe selon lequel « la construction des autoroutes et des routes nationales a le caractère de travaux publics et appartient par nature à l’Etat », ce qui entraîne la compétence administrative pour le contentieux contractuel lié à ces opérations, y compris...
autoroute, Conseil d'Etat, sphère publique

Groupements d’intérêt public : l’indispensable nouveau souffle

Laurent-Xavier Simonel et Mathieu Prats-Denoix | 06/02/2012 | Droit public
Le groupement d’intérêt public (le « GIP ») a été créé par la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d’orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France. Il avait été conçu, à l’origine, pour permettre aux établissements publics de recherche et de...
Conseil d'Etat, groupement d'intérêt public

Les conséquences indemnitaires de la nullité des contrats administratifs : l’office du juge

Marc Sénac de Monsembernard, Mathieu Prats-Denoix | 04/01/2012 | Droit public
Par sa décision du 18 novembre 2011, Communauté des communes de Verdun, req. n°342642, le Conseil d’Etat précise les modalités d’indemnisation du cocontractant, sur le fondement de la responsabilité quasi-délictuelle de la personne publique, en cas d’annulation du contrat administratif. Le juge ne...
Conseil d'Etat, contrats administratifs, juge, responsabilité quasi-delictuelle

Même la domanialité publique routière relève du juge administratif

Eve Derouesné | 01/12/2011 | Droit public
L’actualité contentieuse (décision du Conseil d'Etat, 21 novembre 2011, Commune de Ploneour-Lanvern) offre une nouvelle illustration des subtiles nuances de la répartition des compétences juridictionnelles entre juge administratif et juge judiciaire en matière de domanialité publique et d’une...
Conseil d'Etat, domanialité publique, juge administratif

Domaine public et droit au respect de ses biens : le Conseil d’Etat et la Cour de Strasbourg parlent-ils la même langue ?

Domaine public et droit au respect de ses biens : le Conseil d’Etat et la Cour de Strasbourg parlent-ils la même langue ?
Hélène Oudot + Laurent-Xavier Simonel | 08/06/2011 | Droit public
Quels sont les droits du titulaire d’un titre contractuel d’occupation du domaine public lorsque celui-ci est résilié pour motif d’intérêt général ? Une question que le Conseil d’Etat vient de trancher par un arrêt du 4 mai 2011, au terme d’un raisonnement dont la compatibilité avec la...
CEDH, Conseil d'Etat, domaine public, respect des biens

Bilan de l’activité de la juridiction administrative en 2010 : l’amélioration des délais de jugement se poursuit

Bilan de l’activité de la juridiction administrative en 2010 : l’amélioration des délais de jugement se poursuit
Marc Sénac de Monsembernard | 01/06/2011 | Droit public
L’amélioration de la situation des juridictions administratives se confirme en 2010. Elle se traduit par une augmentation du nombre des affaires jugées, une diminution et un rajeunissement des stocks ainsi que par l’amélioration des délais de jugement. En 2010, le nombre d’affaires jugées s’élevait...
administratif, bilan, Conseil d'Etat