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Etat d'urgence : l'audience du Conseil constitutionnel du 17 décembre 2015

Etat d'urgence : l'audience du Conseil constitutionnel du 17 décembre 2015
Laurent-Xavier Simonel | 17/12/2015 | Droit public
Les observations orales présentées au Conseil constitutionnel lors de son audience du jeudi 17 décembre 2015 dessinent bien les enjeux du contrôle de la loi sur l'état d'urgence Le Conseil constitutionnel, saisi par le Conseil d'Etat le 11 décembre 2015 de la question prioritaire de...
assignation à résidence, Audience du 17 décembre 2015, Conseil constitutionnel, Denis Garreau, droit du renseignement, Etat d'urgence, juridiction administrative, Laurent-Xavier Simonel, libertés fondamentales

La fin de l’assujettissement des réunions sportives à la taxe sur les spectacles n’est pas pour aujourd’hui

Eve Derouesné | 02/05/2012 | Droit du sport
Nous évoquions récemment la réforme des statuts des sociétés sportives . L’actualité du Conseil Constitutionnel nous conduit à traiter à présent d’un autre dossier, au cœur de la problématique de compétitivité des sociétés sportives. Il s’agit du régime fiscal appliqué aux réunions sportives. En...
Conseil constitutionnel, PSG, taxe spectacle

Loi Warsmann, suite et fin

Stéphane Bloch, Weena Laigle | 04/04/2012 | Droit social
Saisi par les députés et sénateurs socialistes le 5 mars 2012, le Conseil constitutionnel a rejeté le 15 mars suivant la plupart des griefs des requérants relatifs à certaines dispositions de la loi Warsmann. Le Conseil constitutionnel valide ainsi le fait que la modulation du temps de travail...
Conseil constitutionnel, emploi, temps de travail, Warsmann


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07/01/2019 - Laurent Badiane, Laetitia Basset

La question de la conventionnalité du barème d’indemnisation prud’homale instauré par les ordonnances Macron de 2017 divise les Conseils de prud’hommes

03/01/2019 - Patrick berjaud, Elena Blot

Publication des lignes directrices du CEPD sur le champ d’application territorial du RGPD

21/12/2018 - Lisa Bataille, Laurent Badiane

Vers un marché européen de la donnée !! ( adoption du règlement communautaire n°2018/1807 « établissant un cadre applicable au libre flux de données à caractère non personnel au sein de l’union européenne »).

20/12/2018 - Marion Moine, Matthieu Bourgeois

Droit d’auteur : Confirmation des conditions de l’exercice conjoint des actions en concurrence déloyale et en contrefaçon

13/12/2018 - Matthieu Bourgeois, Lisa Bataille

PLF pour 2019 : vers la simplification de la déduction des charges financières ?

07/12/2018 - Sophie Borenstein, Bérengère Marlot
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