Menu
Tags (3) : Conseil constitutionnel

Etat d'urgence : l'audience du Conseil constitutionnel du 17 décembre 2015

Etat d'urgence : l'audience du Conseil constitutionnel du 17 décembre 2015
Laurent-Xavier Simonel | 17/12/2015 | Droit public
Les observations orales présentées au Conseil constitutionnel lors de son audience du jeudi 17 décembre 2015 dessinent bien les enjeux du contrôle de la loi sur l'état d'urgence Le Conseil constitutionnel, saisi par le Conseil d'Etat le 11 décembre 2015 de la question prioritaire de...
assignation à résidence, Audience du 17 décembre 2015, Conseil constitutionnel, Denis Garreau, droit du renseignement, Etat d'urgence, juridiction administrative, Laurent-Xavier Simonel, libertés fondamentales

La fin de l’assujettissement des réunions sportives à la taxe sur les spectacles n’est pas pour aujourd’hui

Eve Derouesné | 02/05/2012 | Droit du sport
Nous évoquions récemment la réforme des statuts des sociétés sportives . L’actualité du Conseil Constitutionnel nous conduit à traiter à présent d’un autre dossier, au cœur de la problématique de compétitivité des sociétés sportives. Il s’agit du régime fiscal appliqué aux réunions sportives. En...
Conseil constitutionnel, PSG, taxe spectacle

Loi Warsmann, suite et fin

Stéphane Bloch, Weena Laigle | 04/04/2012 | Droit social
Saisi par les députés et sénateurs socialistes le 5 mars 2012, le Conseil constitutionnel a rejeté le 15 mars suivant la plupart des griefs des requérants relatifs à certaines dispositions de la loi Warsmann. Le Conseil constitutionnel valide ainsi le fait que la modulation du temps de travail...
Conseil constitutionnel, emploi, temps de travail, Warsmann


Une publication du cabinet
http://www.kga.fr
S'abonner

Saisissez votre adresse mail pour recevoir nos articles



Nous suivre en ligne
Facebook
Twitter
Rss
iPhone
KGA Avocats sur votre mobile
Store
Facebook + Twitter
Recherche
Rubriques
Corporate
IP-IT
Droit du sport
Droit social
Droit public
Droit fiscal
Droit commercial
Contentieux / Arbitrage / Médiation
Immobilier / Construction
Droit pénal
NOS CHRONIQUES

Décret n°2020-1098 du 29 août 2020 : à compter du 1er septembre, la liste des bénéficiaires de l’activité partielle fondée sur l’état de santé est réduite

03/09/2020 - Patrick Berjaud, Thomas Yturbe

Le licenciement fondé sur le port de la barbe est discriminatoire

20/07/2020 - Patrick Berjaud, Thomas Yturbe

Ordonnances de l’article 38 de la Constitution : non, le Conseil constitutionnel ne délivre pas un blanc-seing au gouvernement en matière législative

01/07/2020 - Virginie Delannoy, Marc Sénac de Monsembernard

A l’heure du « déconfinement », les enjeux juridiques et sociétaux de l’application gouvernementale « STOPCOVID »

06/05/2020 - Matthieu Bourgeois, Marion Moine

Déconfinement et obligation de sécurité de l’employeur

03/05/2020 - Patrick Berjaud, Thomas Yturbe

L’activité partielle à l’épreuve du COVID-19

06/04/2020 - Patrick Berjaud, Thomas Yturbe
Par mots clés
ARCEP audiovisuel CE CJUE CNIL concurrence Conseil d'Etat conseil d'état contrat cour de cassation CSA Denis Garreau domaine public données personnelles données à caractère personnel droit du renseignement Etat d'urgence football informations publiques Laurent-Xavier Simonel licenciement marché public marchés publics open data permis de construire QPC RGPD référé précontractuel réutilisation sanction