Tags (3) : Conseil constitutionnel
Etat d'urgence : l'audience du Conseil constitutionnel du 17 décembre 2015Laurent-Xavier Simonel | 17/12/2015 | Droit public
La fin de l’assujettissement des réunions sportives à la taxe sur les spectacles n’est pas pour aujourd’huiEve Derouesné | 02/05/2012 | Droit du sport
|
Une publication du cabinet
S'abonner
Nous suivre en ligne
KGA Avocats sur votre mobile
![]()
Facebook + Twitter
NOS CHRONIQUES
Par mots clés
ARCEP
audiovisuel
CE
CJUE
CNIL
concurrence
Conseil d'Etat
conseil d'état
cour de cassation
CSA
domaine public
données personnelles
données à caractère personnel
Etat d'urgence
football
informations publiques
Laurent-Xavier Simonel
licenciement
marché public
marchés publics
open data
permis de construire
protection
protection des données
protection des données personnelles
QPC
RGPD
référé précontractuel
réutilisation
Schrems II
|
KGA AVOCATS 44 AVENUE DES CHAMPS ELYSÉES 75008 PARIS
CABINET D'AVOCATS | LAW FIRM |