Menu
Tags (5) : CSA

Les marques sont des médias : extension du parrainage dans les services des médias audiovisuels, la proposition du CSA

Karine Riahi | 03/06/2016 | IP-IT
Lorsque le manque de financement des programmes amène les producteurs de contenus à se tourner vers les marques pour financer leurs œuvres audiovisuelles, on ne peut que saluer la décision du CSA de lancer une consultation publique sur la modification du régime de parrainage télévisé tendant à...
CSA, modification du régime de parrainage télévisé, Services de Médias Audiovisuels (SMA)

Le Big Data : l’avenir de l’audiovisuel en ligne ?

Cécile Fontaine | 25/04/2014 | IP-IT
Monsieur Olivier Schrameck, Président du CSA, lors de son discours d’inauguration du MIP TV, le 7 avril 2014, a placé le Big Data au centre de la réflexion sur les nouveaux enjeux des services audiovisuels en ligne (télévision connectée, services de médias audiovisuels à la demande, web TV…). Pour...
audiovisuel, big data, communication audiovisuelle, CSA, données à caractère personnel, numérique, télévision connectée, télévision sociale

Le CSA, pierre angulaire de la réforme du secteur des industries culturelles et créatives : réflexions générales sur le discours de son président monsieur Olivier Schrameck à l’occasion des voeux.

Karine Riahi | 24/01/2014 | IP-IT
A l’heure où l’on constate à la faveur : (1) du 1er panorama des industries culturelles et créatives ( France Créative , que celles-ci représentent un chiffre d’affaires en 2011 de 74, 6 milliards d’euros, (2) de l’étude commanditée par Madame la ministre Aurélie Philipetti, que les entreprises...
audiovisuel, audiovisuel français, Aurélie Philipetti, autorité publique indépendante, cinéma, CSA, entreprises culturelles, industrie cinématographique, la liberté de la communication, loi du 30 septembre 1986, Michel Serres, médias, numérique, Olivier Schrameck, rapport Bonnel, télévision, vidéo à la demande

La place du régulateur dans l’instance juridictionnelle ouverte contre sa décision

Laurent-Xavier Simonel, Virginie Delannoy | 21/11/2012 | Droit public
La présence du régulateur dans le procès fait à son acte est souvent l’objet de vives critiques comme étant attentatoire aux exigences du procès équitable. Ces exigences imposent-elles, pourtant, l’exclusion du régulateur du prétoire ? L’attribution aux autorités sectorielles de régulation...
ARAF, ARCEP, ARDP, Autorité de la concurrence, Cour de cassation, Cour d’appel de Paris, CRE, CSA, France Télécom, Numéricable, procès équitable, règlement de différends, Régulation

Signature de la charte relative à l’annonce des programmes suivants en fin de diffusion d’une émission

Karine Riahi | 08/10/2012 | IP-IT
Où le CSA concilie l’intérêt d’une chaîne à garder ses téléspectateurs en fin de programme et le respect du droit moral des auteurs : la charte du 4 octobre 2012 est un règlement gagnant/gagnant Le 4 octobre 2012, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel a annoncé la signature d’une charte relative à...
auteur, CSA, droit moral, programmes


Une publication du cabinet
https://kleinwenner.eu
S'abonner

Saisissez votre adresse mail pour recevoir nos articles



Nous suivre en ligne
Facebook
Twitter
Rss
iPhone
KGA Avocats sur votre mobile
Store
Facebook + Twitter
Recherche
Rubriques
Corporate
IP-IT
Droit du sport
Droit social
Droit public
Droit fiscal
Droit commercial
Contentieux / Arbitrage / Médiation
Immobilier / Construction
Droit pénal
NOS CHRONIQUES

LE JUGE S’ADAPTE AUX NOUVELLES MODALITES D’EDICTION DU DROIT : LE RECOURS CONTRE LES ACTES DE DROIT SOUPLE

01/04/2021 - Virginie Delannoy

QUEL REGIME DE RESPONSABILITE POUR LES AUTORITES DE REGULATION A RAISON DE L’ILLEGALITE DE LEURS ACTES ?

01/02/2021 - Virginie Delannoy

Contestation de la mise en œuvre d’un forfait-jours : le salarié peut être contraint de rembourser les jours de RTT

21/01/2021 - Patrick Berjaud, Thomas Yturbe

L’employeur peut imposer la prise de jours de congés et de repos à ses salariés jusqu’au 30 juin 2021

06/01/2021 - Patrick Berjaud, Thomas Yturbe

Le Privacy Shield en Suisse -The Privacy Shield in Switzerland (par les experts du réseau PANGEA / by the experts from PANGEA Network)

26/11/2020 - Julia Bhend - Probst Partner AG

Le Privacy Shield en Pologne -The Privacy Shield in Poland (par les experts du réseau PANGEA / by the experts from PANGEA Network)

26/11/2020 - Dr. Michał Matuszczak - BABIACZYK SKROCKI I WSPÓLNICY sp. k.
Par mots clés
ARCEP audiovisuel CE CJUE CNIL concurrence Conseil d'Etat conseil d'état cour de cassation CSA domaine public données personnelles données à caractère personnel Etat d'urgence football informations publiques Laurent-Xavier Simonel licenciement marché public marchés publics open data permis de construire protection protection des données protection des données personnelles QPC RGPD référé précontractuel réutilisation Schrems II
Menu