CSA | Tags | K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats

Tags (5) : CSA

Les marques sont des médias : extension du parrainage dans les services des médias audiovisuels, la proposition du CSA

Karine Riahi | 03/06/2016 | IP-IT

Lorsque le manque de financement des programmes amène les producteurs de contenus à se tourner vers les marques pour financer leurs œuvres audiovisuelles, on ne peut que saluer la décision du CSA de lancer une consultation publique sur la modification du régime de parrainage télévisé tendant à...

CSA, modification du régime de parrainage télévisé, Services de Médias Audiovisuels (SMA)

Le Big Data : l’avenir de l’audiovisuel en ligne ?

Cécile Fontaine | 25/04/2014 | IP-IT

Monsieur Olivier Schrameck, Président du CSA, lors de son discours d’inauguration du MIP TV, le 7 avril 2014, a placé le Big Data au centre de la réflexion sur les nouveaux enjeux des services audiovisuels en ligne (télévision connectée, services de médias audiovisuels à la demande, web TV…). Pour...

audiovisuel, big data, communication audiovisuelle, CSA, données à caractère personnel, numérique, télévision connectée, télévision sociale

Le CSA, pierre angulaire de la réforme du secteur des industries culturelles et créatives : réflexions générales sur le discours de son président monsieur Olivier Schrameck à l’occasion des voeux.

Karine Riahi | 24/01/2014 | IP-IT

A l’heure où l’on constate à la faveur : (1) du 1er panorama des industries culturelles et créatives ( France Créative , que celles-ci représentent un chiffre d’affaires en 2011 de 74, 6 milliards d’euros, (2) de l’étude commanditée par Madame la ministre Aurélie Philipetti, que les entreprises...

audiovisuel, audiovisuel français, Aurélie Philipetti, autorité publique indépendante, cinéma, CSA, entreprises culturelles, industrie cinématographique, la liberté de la communication, loi du 30 septembre 1986, Michel Serres, médias, numérique, Olivier Schrameck, rapport Bonnel, télévision, vidéo à la demande

La place du régulateur dans l’instance juridictionnelle ouverte contre sa décision

Laurent-Xavier Simonel, Virginie Delannoy | 21/11/2012 | Droit public

La présence du régulateur dans le procès fait à son acte est souvent l’objet de vives critiques comme étant attentatoire aux exigences du procès équitable. Ces exigences imposent-elles, pourtant, l’exclusion du régulateur du prétoire ? L’attribution aux autorités sectorielles de régulation...

ARAF, ARCEP, ARDP, Autorité de la concurrence, Cour de cassation, Cour d’appel de Paris, CRE, CSA, France Télécom, Numéricable, procès équitable, règlement de différends, Régulation

Signature de la charte relative à l’annonce des programmes suivants en fin de diffusion d’une émission

Karine Riahi | 08/10/2012 | IP-IT

Où le CSA concilie l’intérêt d’une chaîne à garder ses téléspectateurs en fin de programme et le respect du droit moral des auteurs : la charte du 4 octobre 2012 est un règlement gagnant/gagnant Le 4 octobre 2012, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel a annoncé la signature d’une charte relative à...

auteur, CSA, droit moral, programmes

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