Menu
Accueil
Corporate
IP-IT
Droit du sport
Droit social
Droit public
Droit fiscal
Droit commercial
Contentieux / Arbitrage / Médiation
Immobilier / Construction
K.Pratique
Tags (6) : CJUE
Allo la CJUE, ici le juge national : le sort des certificats A1 délivrés aux travailleurs européens
Stéphane Bloch, Gratiane Kressmann | 25/02/2016
|
Droit social
La Cour de cassation, saisie d’un litige relatif à la validité des certificats dits A1 délivrés par un Etat membre et attestant de l’affiliation de travailleurs mobiles au régime de sécurité sociale de l’Etat membre en question vient de poser à la CJUE une question préjudicielle. La mise en place...
certificat A1
,
certificat E101
,
CJUE
,
détachement
,
juge national
,
travailleur européen
Le blocage du site, une mesure reconnue pour faire obstacle à la contrefaçon sur internet
Karine Riahi | 09/05/2014
|
IP-IT
Deux sociétés de production cinématographique autrichiennes ont saisi leurs juridictions aux fins d’obtenir une ordonnance contraignant UPC Telekabel (FAI) à bloquer l’accès de ses clients à un site internet permettant le téléchargement et le streaming de leurs films sans leur autorisation. Les...
Auchan Télécom
,
blocage
,
bouygues telecom
,
CJUE
,
contrefaçon en ligne
,
Darty Télécom
,
déréférencement
,
FAI
,
films
,
fournisseurs d’accès internet
,
free
,
intermédiaires
,
internet
,
L 336-2 CPI
,
moteurs de recherche
,
NC Numéricâble
,
orange
,
référé
,
SFR
,
streaming
,
téléchargement
,
UPC Telekabel
Nouvelles précisions sur l’exception in house
Virginie Delannoy, Laurent-Xavier Simonel | 10/01/2013
|
Droit public
L’exception in house, la « quasi-régie », poursuit sa configuration. Pourtant son usage - légal - est inversement proportionnel à la quantité d’encre qu’elle fait couler, que ce soit sous la plume de la doctrine ou sous celle des juges de la Cour de justice de l’Union européenne (pas moins d’une...
C-182/11
,
CJUE
,
Contrats in house
,
contrôle
,
coopération intercommunale
,
Econord Spa
,
marchés publics
,
quasi-régie
Référencement payant et utilisation d’une marque : la France s’aligne sur l’Europe
Matthieu Bourgeois | 06/04/2012
|
IP-IT
Depuis la célèbre décision « Interflora » rendue par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) fixant les principes à respecter pour utiliser une marque comme mot-clé dans le cadre d’un service de référencement payant (comme le service « AdWords » de Google), les praticiens attendaient avec...
CJUE
,
google
,
marque
,
référencement
Référencement payant et utilisation d'une marque : les précisions apportées par l'arrêt "Interflora"
Matthieu Bourgeois | 08/11/2011
|
IP-IT
Après s’être prononcée sur la responsabilité des moteurs de recherche (Google), puis des plateformes de vente en ligne (notamment eBay), la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) confirme, dans une décision rendue le 22 septembre 2011, qu’il est possible à un titulaire de marque de s’opposer...
CJUE
,
Interflora
,
marques
Vente de produits de marques sur les plateformes de vente en ligne: les précisions apportées par la CJUE
Matthieu Bourgeois | 19/07/2011
|
IP-IT
Après s’être prononcée sur la responsabilité des moteurs de recherche (et du plus fameux d’entre eux « Google ») au sujet de l’utilisation des marques sur Internet, c’est désormais au sujet des plateformes de vente en ligne que la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) s’est prononcée le 12...
CJUE
,
marques
,
vente en ligne
Une publication du cabinet
S'abonner
Saisissez votre adresse mail pour recevoir nos articles
Nous suivre en ligne
KGA Avocats sur votre mobile
Facebook + Twitter
Follow @KGA_Avocats
Recherche
Rubriques
Corporate
IP-IT
Droit du sport
Droit social
Droit public
Droit fiscal
Droit commercial
Contentieux / Arbitrage / Médiation
Immobilier / Construction
Droit pénal
NOS CHRONIQUES
Récentes
Populaires
Commentées
Contestation de la mise en œuvre d’un forfait-jours : le salarié peut être contraint de rembourser les jours de RTT
21/01/2021
-
Patrick Berjaud, Thomas Yturbe
L’employeur peut imposer la prise de jours de congés et de repos à ses salariés jusqu’au 30 juin 2021
06/01/2021
-
Patrick Berjaud, Thomas Yturbe
Le Privacy Shield en Suisse -The Privacy Shield in Switzerland (par les experts du réseau PANGEA / by the experts from PANGEA Network)
26/11/2020
-
Julia Bhend - Probst Partner AG
Le Privacy Shield en Pologne -The Privacy Shield in Poland (par les experts du réseau PANGEA / by the experts from PANGEA Network)
26/11/2020
-
Dr. Michał Matuszczak - BABIACZYK SKROCKI I WSPÓLNICY sp. k.
Le Privacy Shield en Italie -The Privacy Shield in Italy (par les experts du réseau PANGEA / by the experts from PANGEA Network)
25/11/2020
-
Marta Margiocco Associée - Cocuzza & Associati
Le Privacy Shield en Irlande -The Privacy Shield in Ireland (par les experts du réseau PANGEA / by the experts from PANGEA Network)
25/11/2020
-
Patricia McGovern - DFMG Solicitors
Arrêt Petit Bateau : la preuve obtenue par l’employeur issue du compte Facebook d’une de ses salariées est recevable
12/10/2020
-
Patrick Berjaud, Thomas Yturbe
Confinement n°2 et activité partielle : où en sommes-nous au 5 novembre 2020 ?
05/11/2020
-
Patrick Berjaud, Thomas Yturbe
Décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020 : la liste des bénéficiaires de l’activité partielle fondée sur l’état de santé est mise à jour
18/11/2020
-
Patrick Berjaud, Thomas Yturbe
Le Privacy Shield aux Etats-Unis -The Privacy Shield in the United States of America (par les experts du réseau PANGEA / by the experts from PANGEA Network)
25/11/2020
-
S. Keith Moulsdale partner - Whiteford Taylor Preston LLP, Razvan Miutescu counsel - Whiteford Taylor Preston LLP
Le Privacy Shield en Allemagne -The Privacy Shield in Germany (par les experts du réseau PANGEA / by the experts from PANGEA Network)
25/11/2020
-
Sebastian Meyer - BRANDI Rechtsanwälte Partnerschaft mbB, Johanna Schmale - BRANDI Rechtsanwälte Partnerschaft mbB
Le Privacy Shield en Irlande -The Privacy Shield in Ireland (par les experts du réseau PANGEA / by the experts from PANGEA Network)
25/11/2020
-
Patricia McGovern - DFMG Solicitors
Contestation de la mise en œuvre d’un forfait-jours : le salarié peut être contraint de rembourser les jours de RTT
21/01/2021
-
Patrick Berjaud, Thomas Yturbe
L’employeur peut imposer la prise de jours de congés et de repos à ses salariés jusqu’au 30 juin 2021
06/01/2021
-
Patrick Berjaud, Thomas Yturbe
Le Privacy Shield en Suisse -The Privacy Shield in Switzerland (par les experts du réseau PANGEA / by the experts from PANGEA Network)
26/11/2020
-
Julia Bhend - Probst Partner AG
Le Privacy Shield en Pologne -The Privacy Shield in Poland (par les experts du réseau PANGEA / by the experts from PANGEA Network)
26/11/2020
-
Dr. Michał Matuszczak - BABIACZYK SKROCKI I WSPÓLNICY sp. k.
Le Privacy Shield en Italie -The Privacy Shield in Italy (par les experts du réseau PANGEA / by the experts from PANGEA Network)
25/11/2020
-
Marta Margiocco Associée - Cocuzza & Associati
Le Privacy Shield en Irlande -The Privacy Shield in Ireland (par les experts du réseau PANGEA / by the experts from PANGEA Network)
25/11/2020
-
Patricia McGovern - DFMG Solicitors
Par mots clés
ARCEP
audiovisuel
CE
CJUE
CNIL
concurrence
Conseil d'Etat
conseil d'état
cour de cassation
CSA
domaine public
données personnelles
données à caractère personnel
Etat d'urgence
football
informations publiques
Laurent-Xavier Simonel
licenciement
marché public
marchés publics
open data
permis de construire
protection
protection des données
protection des données personnelles
QPC
RGPD
référé précontractuel
réutilisation
Schrems II
Menu
KGA AVOCATS 44 AVENUE DES CHAMPS ELYSÉES 75008 PARIS
CABINET D'AVOCATS | LAW FIRM
Accès membres
|
Plan du site
|
Syndication
|
Inscription au site
|
Tags