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Tags (6) : CJUE

Allo la CJUE, ici le juge national : le sort des certificats A1 délivrés aux travailleurs européens

Allo la CJUE, ici le juge national : le sort des certificats A1 délivrés aux travailleurs européens
Stéphane Bloch, Gratiane Kressmann | 25/02/2016 | Droit social
La Cour de cassation, saisie d’un litige relatif à la validité des certificats dits A1 délivrés par un Etat membre et attestant de l’affiliation de travailleurs mobiles au régime de sécurité sociale de l’Etat membre en question vient de poser à la CJUE une question préjudicielle. La mise en place...
certificat A1, certificat E101, CJUE, détachement, juge national, travailleur européen

Le blocage du site, une mesure reconnue pour faire obstacle à la contrefaçon sur internet

Karine Riahi | 09/05/2014 | IP-IT
Deux sociétés de production cinématographique autrichiennes ont saisi leurs juridictions aux fins d’obtenir une ordonnance contraignant UPC Telekabel (FAI) à bloquer l’accès de ses clients à un site internet permettant le téléchargement et le streaming de leurs films sans leur autorisation. Les...
Auchan Télécom, blocage, bouygues telecom, CJUE, contrefaçon en ligne, Darty Télécom, déréférencement, FAI, films, fournisseurs d’accès internet, free, intermédiaires, internet, L 336-2 CPI, moteurs de recherche, NC Numéricâble, orange, référé, SFR, streaming, téléchargement, UPC Telekabel

Nouvelles précisions sur l’exception in house

Virginie Delannoy, Laurent-Xavier Simonel | 10/01/2013 | Droit public
L’exception in house, la « quasi-régie », poursuit sa configuration. Pourtant son usage - légal - est inversement proportionnel à la quantité d’encre qu’elle fait couler, que ce soit sous la plume de la doctrine ou sous celle des juges de la Cour de justice de l’Union européenne (pas moins d’une...
C-182/11, CJUE, Contrats in house, contrôle, coopération intercommunale, Econord Spa, marchés publics, quasi-régie

Référencement payant et utilisation d’une marque : la France s’aligne sur l’Europe

Matthieu Bourgeois | 06/04/2012 | IP-IT
Depuis la célèbre décision « Interflora » rendue par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) fixant les principes à respecter pour utiliser une marque comme mot-clé dans le cadre d’un service de référencement payant (comme le service « AdWords » de Google), les praticiens attendaient avec...
CJUE, google, marque, référencement

Référencement payant et utilisation d'une marque : les précisions apportées par l'arrêt "Interflora"

Matthieu Bourgeois | 08/11/2011 | IP-IT
Après s’être prononcée sur la responsabilité des moteurs de recherche (Google), puis des plateformes de vente en ligne (notamment eBay), la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) confirme, dans une décision rendue le 22 septembre 2011, qu’il est possible à un titulaire de marque de s’opposer...
CJUE, Interflora, marques

Vente de produits de marques sur les plateformes de vente en ligne: les précisions apportées par la CJUE

Vente de produits de marques sur les plateformes de vente en ligne: les précisions apportées par la CJUE
Matthieu Bourgeois | 19/07/2011 | IP-IT
Après s’être prononcée sur la responsabilité des moteurs de recherche (et du plus fameux d’entre eux « Google ») au sujet de l’utilisation des marques sur Internet, c’est désormais au sujet des plateformes de vente en ligne que la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) s’est prononcée le 12...
CJUE, marques, vente en ligne