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Tags (4) : CADA

Le fil d’Ariane de la CADA pour la réutilisation des archives publiques en période transitoire

Virginie Delannoy, Laurent-Xavier Simonel | 17/01/2017 | Droit public
La commission d’accès aux documents administratifs (CADA), saisie d’une demande de conseil par la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication (1) , s’est prononcée sur la validité, depuis le 1er décembre 2016, des licences et des tarifs de réutilisation des...
archives publiques, CADA, caducité des licences, conseil de la CADA n° 20165659 du 15 décembre 2016, données publiques, Laurent-Xavier Simonel, loi Lemaire, loi Valter, période comptable appropriée, redevance de réutilisation, République numérique, réutilisation des archives publiques, Virginie Delannoy

Réutilisation des informations publiques : osons la gratuité !

Virginie Delannoy | 05/12/2014 | Droit public
L’avis rendu par la commission d’accès aux documents administratifs (CADA) dans sa séance du 30 octobre 2014 (n° 20141556) est riche d’enseignements en ce que, faisant application pour la première fois de l’article 15 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, il précise les conditions de...
CADA, directive 2003/98, directive 2013/37, informations publiques, open data, redevances de réutilisation, réutilisation

Loi sur le patrimoine : Open data ? Silence, on ferme

Virginie Delannoy, Laurent-Xavier Simonel | 15/04/2014 | Droit public
L’avant-projet de loi relative au patrimoine culturel (APL), tel qu’il est aujourd’hui disponible sur internet, est ambitieux par l’ampleur du champ qu’il veut couvrir, des archives à la qualité architecturale. Son objectif annoncé relève de la même ambition : simplifier pour mieux protéger. Mais...
: Open data, archives, CADA, CNIL, code du patrimoine, informations publiques

Open data : nouvelles précisions sur les délais de recours et sur les obligations pesant sur les organismes publics

Virginie Delannoy, Laurent-Xavier Simonel | 22/04/2013 | Droit public
Une nouvelle décision juridictionnelle, rendue le 18 avril 2013 par la cour administrative d’appel de Nancy, confirme que les informations publiques communicables de plein droit détenues par les services d’archives publics, qui constituent des services culturels, « relèvent de la liberté de...
18 avril 2013, ADF, archives départementales, Assemblée des départements de France, CAA Nancy, CADA, généalogie, informations publiques, Moselle, NotreFamille.com, n°11NC01860, réutilisation, société NotreFamille.com, Vincent Eblé


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