Menu
Tags (4) : CADA

Le fil d’Ariane de la CADA pour la réutilisation des archives publiques en période transitoire

Virginie Delannoy, Laurent-Xavier Simonel | 17/01/2017 | Droit public
La commission d’accès aux documents administratifs (CADA), saisie d’une demande de conseil par la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication (1) , s’est prononcée sur la validité, depuis le 1er décembre 2016, des licences et des tarifs de réutilisation des...
archives publiques, CADA, caducité des licences, conseil de la CADA n° 20165659 du 15 décembre 2016, données publiques, Laurent-Xavier Simonel, loi Lemaire, loi Valter, période comptable appropriée, redevance de réutilisation, République numérique, réutilisation des archives publiques, Virginie Delannoy

Réutilisation des informations publiques : osons la gratuité !

Virginie Delannoy | 05/12/2014 | Droit public
L’avis rendu par la commission d’accès aux documents administratifs (CADA) dans sa séance du 30 octobre 2014 (n° 20141556) est riche d’enseignements en ce que, faisant application pour la première fois de l’article 15 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, il précise les conditions de...
CADA, directive 2003/98, directive 2013/37, informations publiques, open data, redevances de réutilisation, réutilisation

Loi sur le patrimoine : Open data ? Silence, on ferme

Virginie Delannoy, Laurent-Xavier Simonel | 15/04/2014 | Droit public
L’avant-projet de loi relative au patrimoine culturel (APL), tel qu’il est aujourd’hui disponible sur internet, est ambitieux par l’ampleur du champ qu’il veut couvrir, des archives à la qualité architecturale. Son objectif annoncé relève de la même ambition : simplifier pour mieux protéger. Mais...
: Open data, archives, CADA, CNIL, code du patrimoine, informations publiques

Open data : nouvelles précisions sur les délais de recours et sur les obligations pesant sur les organismes publics

Virginie Delannoy, Laurent-Xavier Simonel | 22/04/2013 | Droit public
Au-delà de la réaffirmation du principe, l’arrêt (CAA Nancy, 18 avril 2013, société NotreFamille.com, n° 11NC01860) est intéressant en ce qu’il vient trancher une question procédurale qui n’a pas encore connu les honneurs du Conseil d’Etat. Comment s’articule le régime de la communication des...
18 avril 2013, ADF, archives départementales, Assemblée des départements de France, CAA Nancy, CADA, généalogie, informations publiques, Moselle, NotreFamille.com, n°11NC01860, réutilisation, société NotreFamille.com, Vincent Eblé


Une publication du cabinet
http://www.kga.fr
S'abonner

Saisissez votre adresse mail pour recevoir nos articles



Nous suivre en ligne
Facebook
Twitter
Rss
iPhone
KGA Avocats sur votre mobile
Store
Facebook + Twitter
Recherche
Rubriques
Corporate
IP-IT
Droit du sport
Droit social
Droit public
Droit fiscal
Droit commercial
Contentieux / Arbitrage / Médiation
Immobilier / Construction
Droit pénal
NOS CHRONIQUES

QUEL REGIME DE RESPONSABILITE POUR LES AUTORITES DE REGULATION A RAISON DE L’ILLEGALITE DE LEURS ACTES ?

01/02/2021 - Virginie Delannoy

Contestation de la mise en œuvre d’un forfait-jours : le salarié peut être contraint de rembourser les jours de RTT

21/01/2021 - Patrick Berjaud, Thomas Yturbe

L’employeur peut imposer la prise de jours de congés et de repos à ses salariés jusqu’au 30 juin 2021

06/01/2021 - Patrick Berjaud, Thomas Yturbe

Le Privacy Shield en Suisse -The Privacy Shield in Switzerland (par les experts du réseau PANGEA / by the experts from PANGEA Network)

26/11/2020 - Julia Bhend - Probst Partner AG

Le Privacy Shield en Pologne -The Privacy Shield in Poland (par les experts du réseau PANGEA / by the experts from PANGEA Network)

26/11/2020 - Dr. Michał Matuszczak - BABIACZYK SKROCKI I WSPÓLNICY sp. k.

Le Privacy Shield en Italie -The Privacy Shield in Italy (par les experts du réseau PANGEA / by the experts from PANGEA Network)

25/11/2020 - Marta Margiocco Associée - Cocuzza & Associati
Par mots clés
ARCEP audiovisuel CE CJUE CNIL concurrence Conseil d'Etat conseil d'état cour de cassation CSA domaine public données personnelles données à caractère personnel Etat d'urgence football informations publiques Laurent-Xavier Simonel licenciement marché public marchés publics open data permis de construire protection protection des données protection des données personnelles QPC RGPD référé précontractuel réutilisation Schrems II
Menu