CA Paris | Tags | K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats

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La Cour d’appel de Paris reconnaît la qualité de salarié à un chauffeur UBER : vers une plus grande protection des travailleurs des plateformes numériques ?

Patrick Berjaud, Elena Blot | 14/02/2019 | Droit social

En l’espèce, le chauffeur avait débuté son activité via la plateforme Uber au mois d’octobre 2016, après avoir obtenu une carte professionnelle de conducteur de voiture de transport de personne et s’être inscrit au registre Sirene en qualité d’indépendant. Mais en avril 2017, sans motif...

10 janvier 2019, CA Paris, chambre 2, n°18/08357, pôle 6, Take Eat Easy

Référencement naturel via des "backlinks" massifs et utilisation de la marque d’un tiers : concurrence déloyale

Patrick Boiron, Cécile Fontaine | 16/05/2014 | IP-IT

Parmi les méthodes de référencement permettant d'optimiser la visibilité d'un site Internet sur les résultats des moteurs de recherche obtenus à partir des requêtes faites par les internautes, existe la méthode utilisant des « backlinks » soit « rétroliens » ou « liens retours ». Les backlinks sont...

CA Paris, concurrence déloyale, détournement déloyal de clientèle, liens hypertextes, Pôle 5 – Chambre 2, RG n°13/07517, SA Sofrigam c/ Softbox Systems – CCG Digital Marketing, site Internet, Sofrigam, Softbox Systems

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