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Tags (7) : ARCEP

Conditions techniques et financières d’accès aux réseaux d’initiative publique : de nouvelles précisions

Virginie Delannoy | 23/12/2015 | Droit public
Hasard du calendrier juridictionnel, trois jours après l’adoption par l’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) de lignes directrices relatives à la tarification de l’accès des opérateurs de communications électroniques aux réseaux d’initiative publique (« RIP...
ARCEP, clause de dédit, cofinancement, fibre optique, IRU, offre d’accès, point de mutualisation, RIP, réseaux d’initiative publique

Régulation : que reste t-il du caractère sacré de la volonté des parties ?

Virginie Delannoy | 15/04/2014 | Droit public
L’arrêt rendu le 25 mars 2014 par la chambre commerciale de la Cour de cassation consacre de manière remarquable l’office du régulateur en confirmant son pouvoir d’imposer l’application immédiate de ses décisions d’analyse de marché y compris aux contrats en cours d’exécution, alors même qu’aucune...
analyse de marché, ARCEP, contrat, Régulation, rétroactivité

Le déploiement de la fibre optique est sans incidence sur la tarification de l’accès à la boucle locale de cuivre

Virginie Delannoy | 10/02/2014 | Droit public
La maturité du marché de gros du dégroupage et le déploiement de la fibre optique sont autant de raisons qui conduisent à une cristallisation du contentieux entre France Télécom et les opérateurs alternatifs sur la question tarifaire, à travers les décisions prises par l’Autorité de régulation des...
31 janvier 2014 par le Conseil d’Etat (AFORST, ARCEP, boucle locale, dégroupage, fibre optique, req. n° 361150 )

La Cnil, les sanctions et le Conseil constitutionnel dans son rôle de gendarme des gendarmes

Virginie Delannoy | 04/10/2013 | Droit public
La publication (JO du 6 septembre 2013) du règlement intérieur de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (« CNIL »), adopté par sa délibération n° 2013-175 du 4 juillet 2013 – qui intervient peu après la décision n° 2013-331 QPC du Conseil constitutionnel (5 juillet 2013) portant...
ARCEP, autorité administrative indépendante, CNIL, Conseil Constitutionnel, droits de la défense., pouvoir de sanction, principe d’impartialité

La place du régulateur dans l’instance juridictionnelle ouverte contre sa décision

Laurent-Xavier Simonel, Virginie Delannoy | 21/11/2012 | Droit public
La présence du régulateur dans le procès fait à son acte est souvent l’objet de vives critiques comme étant attentatoire aux exigences du procès équitable. Ces exigences imposent-elles, pourtant, l’exclusion du régulateur du prétoire ? L’attribution aux autorités sectorielles de régulation...
ARAF, ARCEP, ARDP, Autorité de la concurrence, Cour de cassation, Cour d’appel de Paris, CRE, CSA, France Télécom, Numéricable, procès équitable, règlement de différends, Régulation

Numéricable c/ France Télécom : suite sans fin

Virginie Delannoy | 20/11/2012 | Droit public
Le feuilleton du contentieux opposant Numéricable à France Télécom (FT), pour ce qui est du seul aspect des modalités d’accès aux fourreaux de FT (voir notre article « Pouvoir de sanctions : l’ARCEP rappelle à l’ordre les opérateurs de communications électroniques »), vient de connaître un nouveau...
ARCEP, Cour de cassation, Cour d’appel de Paris, France Télécom, Numéricable, règlement de différends, régulation, sanction

Pouvoir de sanctions : l’ARCEP rappelle à l’ordre les opérateurs de communications électroniques

Virginie Delannoy | 14/02/2012 | Droit public
Le fait est suffisamment rare pour que l’on s’y attarde un instant : usant du pouvoir de sanction qu’elle tient de l’article L. 36-11 du code des postes et des communications électroniques (CPCE), par sa décision n° 2011-1469 du 20 décembre 2011, l’Autorité de régulation des communications...
ARCEP, numéricable, régulation, sanction