Menu
Accueil
Corporate
IP-IT
Droit du sport
Droit social
Droit public
Droit fiscal
Droit commercial
Contentieux / Arbitrage / Médiation
Immobilier / Construction
K.Pratique
Tags (7) : ARCEP
Conditions techniques et financières d’accès aux réseaux d’initiative publique : de nouvelles précisions
Virginie Delannoy | 23/12/2015
|
Droit public
Hasard du calendrier juridictionnel, trois jours après l’adoption par l’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) de lignes directrices relatives à la tarification de l’accès des opérateurs de communications électroniques aux réseaux d’initiative publique (« RIP...
ARCEP
,
clause de dédit
,
cofinancement
,
fibre optique
,
IRU
,
offre d’accès
,
point de mutualisation
,
RIP
,
réseaux d’initiative publique
Régulation : que reste t-il du caractère sacré de la volonté des parties ?
Virginie Delannoy | 15/04/2014
|
Droit public
L’arrêt rendu le 25 mars 2014 par la chambre commerciale de la Cour de cassation consacre de manière remarquable l’office du régulateur en confirmant son pouvoir d’imposer l’application immédiate de ses décisions d’analyse de marché y compris aux contrats en cours d’exécution, alors même qu’aucune...
analyse de marché
,
ARCEP
,
contrat
,
Régulation
,
rétroactivité
Le déploiement de la fibre optique est sans incidence sur la tarification de l’accès à la boucle locale de cuivre
Virginie Delannoy | 10/02/2014
|
Droit public
La maturité du marché de gros du dégroupage et le déploiement de la fibre optique sont autant de raisons qui conduisent à une cristallisation du contentieux entre France Télécom et les opérateurs alternatifs sur la question tarifaire, à travers les décisions prises par l’Autorité de régulation des...
31 janvier 2014 par le Conseil d’Etat (AFORST
,
ARCEP
,
boucle locale
,
dégroupage
,
fibre optique
,
req. n° 361150 )
La Cnil, les sanctions et le Conseil constitutionnel dans son rôle de gendarme des gendarmes
Virginie Delannoy | 04/10/2013
|
Droit public
La publication (JO du 6 septembre 2013) du règlement intérieur de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (« CNIL »), adopté par sa délibération n° 2013-175 du 4 juillet 2013 – qui intervient peu après la décision n° 2013-331 QPC du Conseil constitutionnel (5 juillet 2013) portant...
ARCEP
,
autorité administrative indépendante
,
CNIL
,
Conseil Constitutionnel
,
droits de la défense.
,
pouvoir de sanction
,
principe d’impartialité
La place du régulateur dans l’instance juridictionnelle ouverte contre sa décision
Laurent-Xavier Simonel, Virginie Delannoy | 21/11/2012
|
Droit public
La présence du régulateur dans le procès fait à son acte est souvent l’objet de vives critiques comme étant attentatoire aux exigences du procès équitable. Ces exigences imposent-elles, pourtant, l’exclusion du régulateur du prétoire ? L’attribution aux autorités sectorielles de régulation...
ARAF
,
ARCEP
,
ARDP
,
Autorité de la concurrence
,
Cour de cassation
,
Cour d’appel de Paris
,
CRE
,
CSA
,
France Télécom
,
Numéricable
,
procès équitable
,
règlement de différends
,
Régulation
Numéricable c/ France Télécom : suite sans fin
Virginie Delannoy | 20/11/2012
|
Droit public
Le feuilleton du contentieux opposant Numéricable à France Télécom (FT), pour ce qui est du seul aspect des modalités d’accès aux fourreaux de FT (voir notre article « Pouvoir de sanctions : l’ARCEP rappelle à l’ordre les opérateurs de communications électroniques »), vient de connaître un nouveau...
ARCEP
,
Cour de cassation
,
Cour d’appel de Paris
,
France Télécom
,
Numéricable
,
règlement de différends
,
régulation
,
sanction
Pouvoir de sanctions : l’ARCEP rappelle à l’ordre les opérateurs de communications électroniques
Virginie Delannoy | 14/02/2012
|
Droit public
Le fait est suffisamment rare pour que l’on s’y attarde un instant : usant du pouvoir de sanction qu’elle tient de l’article L. 36-11 du code des postes et des communications électroniques (CPCE), par sa décision n° 2011-1469 du 20 décembre 2011, l’Autorité de régulation des communications...
ARCEP
,
numéricable
,
régulation
,
sanction
Une publication du cabinet
S'abonner
Saisissez votre adresse mail pour recevoir nos articles
Nous suivre en ligne
KGA Avocats sur votre mobile
Facebook + Twitter
Follow @KGA_Avocats
Recherche
Rubriques
Corporate
IP-IT
Droit du sport
Droit social
Droit public
Droit fiscal
Droit commercial
Contentieux / Arbitrage / Médiation
Immobilier / Construction
Droit pénal
NOS CHRONIQUES
Récentes
Populaires
Commentées
LE JUGE S’ADAPTE AUX NOUVELLES MODALITES D’EDICTION DU DROIT : LE RECOURS CONTRE LES ACTES DE DROIT SOUPLE
01/04/2021
-
Virginie Delannoy
QUEL REGIME DE RESPONSABILITE POUR LES AUTORITES DE REGULATION A RAISON DE L’ILLEGALITE DE LEURS ACTES ?
01/02/2021
-
Virginie Delannoy
Contestation de la mise en œuvre d’un forfait-jours : le salarié peut être contraint de rembourser les jours de RTT
21/01/2021
-
Patrick Berjaud, Thomas Yturbe
L’employeur peut imposer la prise de jours de congés et de repos à ses salariés jusqu’au 30 juin 2021
06/01/2021
-
Patrick Berjaud, Thomas Yturbe
Le Privacy Shield en Suisse -The Privacy Shield in Switzerland (par les experts du réseau PANGEA / by the experts from PANGEA Network)
26/11/2020
-
Julia Bhend - Probst Partner AG
Le Privacy Shield en Pologne -The Privacy Shield in Poland (par les experts du réseau PANGEA / by the experts from PANGEA Network)
26/11/2020
-
Dr. Michał Matuszczak - BABIACZYK SKROCKI I WSPÓLNICY sp. k.
LE JUGE S’ADAPTE AUX NOUVELLES MODALITES D’EDICTION DU DROIT : LE RECOURS CONTRE LES ACTES DE DROIT SOUPLE
01/04/2021
-
Virginie Delannoy
Confinement n°2 et activité partielle : où en sommes-nous au 5 novembre 2020 ?
05/11/2020
-
Patrick Berjaud, Thomas Yturbe
L’employeur peut imposer la prise de jours de congés et de repos à ses salariés jusqu’au 30 juin 2021
06/01/2021
-
Patrick Berjaud, Thomas Yturbe
Décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020 : la liste des bénéficiaires de l’activité partielle fondée sur l’état de santé est mise à jour
18/11/2020
-
Patrick Berjaud, Thomas Yturbe
Contestation de la mise en œuvre d’un forfait-jours : le salarié peut être contraint de rembourser les jours de RTT
21/01/2021
-
Patrick Berjaud, Thomas Yturbe
Le Privacy Shield en Pologne -The Privacy Shield in Poland (par les experts du réseau PANGEA / by the experts from PANGEA Network)
26/11/2020
-
Dr. Michał Matuszczak - BABIACZYK SKROCKI I WSPÓLNICY sp. k.
LE JUGE S’ADAPTE AUX NOUVELLES MODALITES D’EDICTION DU DROIT : LE RECOURS CONTRE LES ACTES DE DROIT SOUPLE
01/04/2021
-
Virginie Delannoy
QUEL REGIME DE RESPONSABILITE POUR LES AUTORITES DE REGULATION A RAISON DE L’ILLEGALITE DE LEURS ACTES ?
01/02/2021
-
Virginie Delannoy
Contestation de la mise en œuvre d’un forfait-jours : le salarié peut être contraint de rembourser les jours de RTT
21/01/2021
-
Patrick Berjaud, Thomas Yturbe
L’employeur peut imposer la prise de jours de congés et de repos à ses salariés jusqu’au 30 juin 2021
06/01/2021
-
Patrick Berjaud, Thomas Yturbe
Le Privacy Shield en Suisse -The Privacy Shield in Switzerland (par les experts du réseau PANGEA / by the experts from PANGEA Network)
26/11/2020
-
Julia Bhend - Probst Partner AG
Le Privacy Shield en Pologne -The Privacy Shield in Poland (par les experts du réseau PANGEA / by the experts from PANGEA Network)
26/11/2020
-
Dr. Michał Matuszczak - BABIACZYK SKROCKI I WSPÓLNICY sp. k.
Par mots clés
ARCEP
audiovisuel
CE
CJUE
CNIL
concurrence
Conseil d'Etat
conseil d'état
cour de cassation
CSA
domaine public
données personnelles
données à caractère personnel
Etat d'urgence
football
informations publiques
Laurent-Xavier Simonel
licenciement
marché public
marchés publics
open data
permis de construire
protection
protection des données
protection des données personnelles
QPC
RGPD
référé précontractuel
réutilisation
Schrems II
Menu
KGA AVOCATS 44 AVENUE DES CHAMPS ELYSÉES 75008 PARIS
CABINET D'AVOCATS | LAW FIRM
Accès membres
|
Plan du site
|
Syndication
|
Inscription au site
|
Tags