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Tags (2) : AOC

Le Conseil d'Etat clôt le contentieux ouvert contre la délimitation de l'aire géographique de l'AOC Saint-Julien

Gratiane Kressmann, Benjamin Touzanne | 14/05/2014 | Droit public

Les initiés qualifient de « riche » un vin qui, tout à la fois, est coloré, généreux, puissant et équilibré. Sans doute le même qualificatif pourrait servir à présenter l’arrêt du 10 février 2014 par lequel le Conseil d’Etat a apprécié la régularité du décret n° 2011-1624 du 23 novembre 2011...

AOC, Château Beychevelle, Château Branaire-Ducru, Château Ducru-Beaucaillou, Château Gruaud Larose, Château Lagrange, Château Langoa Barton, Château Léoville Barton, Château Léoville Las Cases, Château Léoville Poyferré, Château Saint-Pierre, Château Talbot, INAO, Institut national de l'origine et de la qualité

Comment le classement de l’appellation Saint-Emilion grand cru est-il élaboré ?

Gratiane Kressmann, Benjamin Touzanne | 28/08/2013 | Droit public

Plusieurs Châteaux, producteurs de vin de Saint-Emilion grand cru, ont introduit une requête en vue de contester la régularité du classement de l’appellation. Une affaire qui donne l’occasion d’éclairer les conditions dans lesquelles ce classement est établi. Comme beaucoup de régions viticoles, le...

AOC, commission de classement, contentieux, crus classés, dégustation, INAO, notoriété, qualité, vin, élaboration du vin

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NOS CHRONIQUES

Biens de retour sur propriété privée, histoire d’une expropriation rampante

05/08/2019 - Virginie Delannoy

Réforme des procédures de déclaration des AT/MP

01/08/2019 - Patrick Berjaud, Thomas Yturbe, Flore Messien

L’exercice d’un recours gracieux par le préfet interrompt le délai de recours contentieux en contestation de la validité du contrat

31/07/2019 - Marc Sénac de Monsembernard, Etienne de Castelbajac

Une clause de conciliation préalable prévue dans un contrat d’architecte ne peut pas faire échec à une garantie légale d’ordre public

17/07/2019 - Cédric Vanderzanden

Le cumul des infractions de favoritisme et de prise illégale d’intérêts pour un même marché est possible

11/07/2019 - Marc Sénac de Monsembernard, Etienne de Castelbajac

Loi pacte : rationalisation des seuils d’effectifs en droit social

27/06/2019 - Patrick Berjaud, Thomas Yturbe

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Apports de la Loi Pacte en matière de prescription des actions en contrefaçon et en annulation

Biens de retour sur propriété privée, histoire d’une expropriation rampante

The GDPR in United States of America

Les conditions de recevabilité de la requête indemnitaire précisées par le Conseil d’Etat : le CE ne vend pas les droits des requérants pour un plat de lentilles.

L’avis de fin d’information ou le début du casse-tête

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