AOC | Tags | K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats

Tags (2) : AOC

Le Conseil d'Etat clôt le contentieux ouvert contre la délimitation de l'aire géographique de l'AOC Saint-Julien

Gratiane Kressmann, Benjamin Touzanne | 14/05/2014 | Droit public

Les initiés qualifient de « riche » un vin qui, tout à la fois, est coloré, généreux, puissant et équilibré. Sans doute le même qualificatif pourrait servir à présenter l’arrêt du 10 février 2014 par lequel le Conseil d’Etat a apprécié la régularité du décret n° 2011-1624 du 23 novembre 2011...

AOC, Château Beychevelle, Château Branaire-Ducru, Château Ducru-Beaucaillou, Château Gruaud Larose, Château Lagrange, Château Langoa Barton, Château Léoville Barton, Château Léoville Las Cases, Château Léoville Poyferré, Château Saint-Pierre, Château Talbot, INAO, Institut national de l'origine et de la qualité

Comment le classement de l’appellation Saint-Emilion grand cru est-il élaboré ?

Gratiane Kressmann, Benjamin Touzanne | 28/08/2013 | Droit public

Plusieurs Châteaux, producteurs de vin de Saint-Emilion grand cru, ont introduit une requête en vue de contester la régularité du classement de l’appellation. Une affaire qui donne l’occasion d’éclairer les conditions dans lesquelles ce classement est établi. Comme beaucoup de régions viticoles, le...

AOC, commission de classement, contentieux, crus classés, dégustation, INAO, notoriété, qualité, vin, élaboration du vin

Une publication du cabinet

Nous suivre en ligne

KGA Avocats sur votre mobile

Facebook + Twitter

Follow @KGA_Avocats

Rubriques

Corporate

IP-IT

Droit du sport

Droit social

Droit public

Droit fiscal

Droit commercial

Contentieux / Arbitrage / Médiation

Immobilier / Construction

Droit pénal

NOS CHRONIQUES

Déréférencement et droit à l'oubli : une fin d'année riche en enseignements

20/12/2019 - Marion Moine, Matthieu Bourgeois

Transposition de la directive Paquet Marque : adoption de l’ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019 relative aux marques de produits ou de services

05/12/2019 - Laurent Badiane, Laetitia Basset

Assurance chômage : le grand bouleversement (II)

02/12/2019 - Patrick Berjaud, Thomas Yturbe

Assurance chômage : le grand bouleversement (I)

25/11/2019 - Patrick Berjaud, Thomas Yturbe

La candidature d’une personne publique à l’attribution d’un contrat de commande publique : le Conseil d’Etat précise l’office du juge.

21/11/2019 - Marc Sénac de Monsembernard

ADA Compliance : Websites Need to Be Accessible Too / Conformité avec l’Americans with Disabilities Act : les sites Internet aussi doivent être accessibles

08/11/2019 - Emily Ayoob - Deborah A. Nilson & Associates

KGA AVOCATS 44 AVENUE DES CHAMPS ELYSÉES 75008 PARIS
CABINET D'AVOCATS | LAW FIRM

Accès membres | Plan du site | RSS

Syndication | Inscription au site | Tags

Le Conseil d'Etat clôt le contentieux ouvert contre la délimitation de l'aire géographique de l'AOC Saint-Julien

Comment le classement de l’appellation Saint-Emilion grand cru est-il élaboré ?

Déréférencement et droit à l'oubli : une fin d'année riche en enseignements

Transposition de la directive Paquet Marque : adoption de l’ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019 relative aux marques de produits ou de services

Assurance chômage : le grand bouleversement (II)

Assurance chômage : le grand bouleversement (I)

La candidature d’une personne publique à l’attribution d’un contrat de commande publique : le Conseil d’Etat précise l’office du juge.

ADA Compliance : Websites Need to Be Accessible Too / Conformité avec l’Americans with Disabilities Act : les sites Internet aussi doivent être accessibles

La technologie blockchain dans l’écosystème agricole : un mariage plein d’avenir ! (1)

Réforme des procédures de déclaration des AT/MP

Barème Macron : la Cour de cassation considère que la grille indemnitaire est conforme à la convention de l’OIT

Biens de retour sur propriété privée, histoire d’une expropriation rampante

Adoption de la directive européenne n°2019/770 relative à la fourniture de contenus et services numériques : acte de naissance d’un droit de la consommation numérique

Droit d'auteur : Pas d’autorisation de l’auteur pour l’utilisation d’une œuvre protégée dans un compte rendu d’actualité

Déréférencement et droit à l'oubli : une fin d'année riche en enseignements

Transposition de la directive Paquet Marque : adoption de l’ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019 relative aux marques de produits ou de services

Assurance chômage : le grand bouleversement (II)

Assurance chômage : le grand bouleversement (I)

La candidature d’une personne publique à l’attribution d’un contrat de commande publique : le Conseil d’Etat précise l’office du juge.

ADA Compliance : Websites Need to Be Accessible Too / Conformité avec l’Americans with Disabilities Act : les sites Internet aussi doivent être accessibles