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NOS CHRONIQUES

L’activité partielle à l’épreuve du COVID-19

06/04/2020 - Patrick Berjaud, Thomas Yturbe

La prorogation des délais devant les offices de propriété industrielle : continuez à réaliser vos démarches en ligne, car vous ne serez peut-être pas couverts par la prorogation !

03/04/2020 - Laurent Badiane, Lisa Bataille

CSE et établissement distinct : les dernières précisions de la chambre sociale sur la notion d’ « autonomie de gestion »

07/02/2020 - Patrick Berjaud, Thomas Yturbe

Recadrage du Conseil d’Etat sur le périmètre des marchés publics de défense et de sécurité

27/01/2020 - Eve Derouesné, Virginie Lafargue

Déréférencement et droit à l'oubli : une fin d'année riche en enseignements

20/12/2019 - Marion Moine, Matthieu Bourgeois

Transposition de la directive Paquet Marque : adoption de l’ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019 relative aux marques de produits ou de services

05/12/2019 - Laurent Badiane, Laetitia Basset
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