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NOS CHRONIQUES

Arrêt Petit Bateau : la preuve obtenue par l’employeur issue du compte Facebook d’une de ses salariées est recevable

12/10/2020 - Patrick Berjaud, Thomas Yturbe

Décret n°2020-1098 du 29 août 2020 : à compter du 1er septembre, la liste des bénéficiaires de l’activité partielle fondée sur l’état de santé est réduite

03/09/2020 - Patrick Berjaud, Thomas Yturbe

Le licenciement fondé sur le port de la barbe est discriminatoire

20/07/2020 - Patrick Berjaud, Thomas Yturbe

Ordonnances de l’article 38 de la Constitution : non, le Conseil constitutionnel ne délivre pas un blanc-seing au gouvernement en matière législative

01/07/2020 - Virginie Delannoy, Marc Sénac de Monsembernard

A l’heure du « déconfinement », les enjeux juridiques et sociétaux de l’application gouvernementale « STOPCOVID »

06/05/2020 - Matthieu Bourgeois, Marion Moine

Déconfinement et obligation de sécurité de l’employeur

03/05/2020 - Patrick Berjaud, Thomas Yturbe
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