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NOS CHRONIQUES

Les opérations de traitement obligatoirement soumises à une analyse d’impact

15/11/2018 - Laurent Badiane, Marion Moine

DPO externe : vers une certification

14/11/2018 - Matthieu Bourgeois

Droit d’auteur : La Cour de cassation confirme les règles de détermination de la loi applicable en matière de contrefaçon de droits d’auteur sur internet

08/11/2018 - Laurent Badiane, Lisa Bataille

Certification obligatoire des logiciels de caisse

07/11/2018 - Sophie Borenstein, Bérengère Marlot

Pour la première fois un Conseil de prud’hommes se prononce sur le caractère conventionnel du barème Macron encadrant les indemnités prud’homales

29/10/2018 - Patrick Berjaud, Elena Blot

Quelle est la nature de l’action en cas de dépassement du périmètre d’une licence de logiciel : action en contrefaçon ou action en responsabilité contractuelle ?

26/10/2018 - Laetitia Basset, Laurent Badiane
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