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NOS CHRONIQUES

Désormais, retrouvez nos analyses juridiques sur le site du cabinet klein • wenner

06/07/2021 - Catherine Rohmer

Publication de la nouvelle IM900 le 30 avril 2021, pour une entrée en vigueur le 1er juillet 2021 : parachèvement du processus de modernisation des règles relatives à la protection du secret de la défense nationale

19/05/2021 - Eve Derouesné, Virginie Delannoy

LE JUGE S’ADAPTE AUX NOUVELLES MODALITES D’EDICTION DU DROIT : LE RECOURS CONTRE LES ACTES DE DROIT SOUPLE

01/04/2021 - Virginie Delannoy

QUEL REGIME DE RESPONSABILITE POUR LES AUTORITES DE REGULATION A RAISON DE L’ILLEGALITE DE LEURS ACTES ?

01/02/2021 - Virginie Delannoy
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