Menu
Tags (4) : transferts EU/US de données personnelles

Le Privacy Shield en Italie -The Privacy Shield in Italy (par les experts du réseau PANGEA / by the experts from PANGEA Network)

Le Privacy Shield en Italie -The Privacy Shield in Italy (par les experts du réseau PANGEA / by the experts from PANGEA Network)
Marta Margiocco Associée - Cocuzza & Associati | 25/11/2020 | IP-IT
“L'Autorité de contrôle italienne a uniquement publié le 29 juillet 2020 sur son site internet la décision de la Cour de justice, accompagnée d’une traduction en italien de la FAQ publiée par le Comité européen de protection des données, et éditée par la même autorité italienne. Depuis lors, aucune...
protection des données, RGPD, Schrems II, transfert de données, transferts EU/US de données personnelles, vie privée

Le Privacy Shield en Irlande -The Privacy Shield in Ireland (par les experts du réseau PANGEA / by the experts from PANGEA Network)

Le Privacy Shield en Irlande -The Privacy Shield in Ireland (par les experts du réseau PANGEA / by the experts from PANGEA Network)
Patricia McGovern - DFMG Solicitors | 25/11/2020 | IP-IT
La CPD a déclaré que, si la CJUE a jugé que le mécanisme de transfert des clauses contractuelles types est, en principe, valide, en pratique, son application aux transferts de données à caractère personnel vers les États-Unis est désormais "discutable" . L’Irlande a joué un rôle clé dans la...
CPD, Data Protection, Facebook, protection, protection des données personnelles, Schrems II, transferts EU/US de données personnelles

Le Privacy Shield en Allemagne -The Privacy Shield in Germany (par les experts du réseau PANGEA / by the experts from PANGEA Network)

Le Privacy Shield en Allemagne -The Privacy Shield in Germany (par les experts du réseau PANGEA / by the experts from PANGEA Network)
Sebastian Meyer - BRANDI Rechtsanwälte Partnerschaft mbB, Johanna Schmale - BRANDI Rechtsanwälte Partnerschaft mbB | 25/11/2020 | IP-IT
« Les autorités de contrôle allemandes se baseront sur l'arrêt Schrems II dans leur future pratique de contrôle et recommandent aux responsables de traitement d’examiner leurs transferts internationaux de données et, si nécessaire, qu’ils mettent en œuvre des mesures supplémentaires, qui peuvent...
C-311/18, protection des données personnelles, RGPD, Schrems II, transfert de données, transferts EU/US de données personnelles

Accord “Privacy Shield“ : les CNIL européennes se prononcent.

Patrick Boiron, sarah Kerboua | 09/05/2016 | IP-IT
Le 2 février 2016, la Commission européenne et les Etats-Unis ont conclu un accord sur un nouveau cadre pour les transferts EU/US de données personnelles : le “Privacy Shield“. Cet accord a pour objet de remplacer le Safe Harbor, invalidé en octobre 2015 par la CJUE dans son arrêt Schrems. Au...
13 avril 2016 un avis sur la conformité du “Privacy Shield, CNIL européennes, G29, protection des données personnelles, transferts EU/US de données personnelles