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NOS CHRONIQUES

Recadrage du Conseil d’Etat sur le périmètre des marchés publics de défense et de sécurité

27/01/2020 - Eve Derouesné, Virginie Lafargue

Déréférencement et droit à l'oubli : une fin d'année riche en enseignements

20/12/2019 - Marion Moine, Matthieu Bourgeois

Transposition de la directive Paquet Marque : adoption de l’ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019 relative aux marques de produits ou de services

05/12/2019 - Laurent Badiane, Laetitia Basset

Assurance chômage : le grand bouleversement (II)

02/12/2019 - Patrick Berjaud, Thomas Yturbe

Assurance chômage : le grand bouleversement (I)

25/11/2019 - Patrick Berjaud, Thomas Yturbe

La candidature d’une personne publique à l’attribution d’un contrat de commande publique : le Conseil d’Etat précise l’office du juge.

21/11/2019 - Marc Sénac de Monsembernard
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