Laurent-Xavier Simonel commente le nouveau régime procédural des contentieux fondés sur la loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement dans la tribune « Intégrité du secret et principe du contradictoire » publiée par la Revue Défense Nationale, accessible librement pendant huit semaines ici
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Le droit de reproduire, de publier et d’exploiter cet article est détenu exclusivement par la Revue Défense Nationale.
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Publication de la nouvelle IM900 le 30 avril 2021, pour une entrée en vigueur le 1er juillet 2021 : parachèvement du processus de modernisation des règles relatives à la protection du secret de la défense nationale
