Menu

Saisissez votre adresse mail pour recevoir nos articles :





Loi relative au renseignement : intégrité du secret et principe du contradictoire



Loi relative au renseignement : intégrité du secret et principe du contradictoire
Laurent-Xavier Simonel commente le nouveau régime procédural des contentieux fondés sur la loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement dans la tribune « Intégrité du secret et principe du contradictoire » publiée par la Revue Défense Nationale, accessible librement pendant huit semaines ici

L’image sous PDF de ce commentaire peut être obtenue en adressant une demande à v.guillemot@kga.fr.

Le droit de reproduire, de publier et d’exploiter cet article est détenu exclusivement par la Revue Défense Nationale.

Rédigé par Laurent Xavier Simonel le Jeudi 29 Octobre 2015

        

Nouveau commentaire :
Facebook Twitter


Une publication du cabinet


S'abonner

Saisissez votre adresse mail pour recevoir nos articles




Nous suivre en ligne

Facebook
Twitter
Rss
iPhone

KGA Avocats sur votre mobile

Store

Facebook + Twitter


Recherche


NOS CHRONIQUES

The GDPR in United States of America

15/05/2019 - S. Keith Moulsdale, Raz Miutescu

The GDPR in Switzerland

15/05/2019 - Julia Bhend - Probst Partner AG

The GDPR in United Kingdom

15/05/2019 - Lauren Webb - Brownejacobson LLP

The GDPR in Czech Republic

15/05/2019 - Tomáš Mudra

The GDPR in Italy

15/05/2019 - Marta Margiocco - Cocuzza & Associati

The GDPR in Ireland

15/05/2019 - Patricia McGovern - DFMG Solicitors