Cet article, accessible ici et ici s’inscrit dans les réflexions sur la thématique du dispositif législatif français du renseignement déjà publiées dans la Revue Défense Nationale ("Loi relative au renseignement : intégrité du secret et principe du contradictoire", Tribune n° 701, 3 novembre 2015; "Les bonnes intentions peuvent finir par paver un enfer législatif", Tribune n° 718, 8 décembre 2015) ou, ici même, sur Kpratique, le blog juridique de KGA Avocats (« L’exclusion générale du code des marchés publics pour les marchés passés en réponse aux besoins du renseignement », 29 septembre 2015 ; « La loi relative au renseignement est pleinement en vigueur depuis le 3 octobre 2015 », 8 octobre 2015 ; ou encore « Dispositif
législatif du renseignement : la surveillance des communications électroniques internationales », 29 octobre 2015).
législatif du renseignement : la surveillance des communications électroniques internationales », 29 octobre 2015).
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Le droit de reproduire, de publier et d’exploiter cette même tribune est détenu exclusivement par la Revue Défense Nationale.
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Publication de la nouvelle IM900 le 30 avril 2021, pour une entrée en vigueur le 1er juillet 2021 : parachèvement du processus de modernisation des règles relatives à la protection du secret de la défense nationale
