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A propos de l'auteur
Marc Sénac de Monsembernard

Avocat au Barreau de Paris depuis 2003
Associé depuis 2005
Bureau : Paris
Secrétariat : Khadigea Himi +33 (0)1 44 95 20 87
Email : m.demonsembernard@kga.fr
Laurent-Xavier Simonel

Avocat au Barreau de Paris depuis 1986
Associé depuis 1993
Bureau : Paris
Secrétariat : Virginie Guillemot +33 (0)1 44 95 20 26
Email : lx.simonel@kga.fr

La loi Abeille du 9 février 2015 : un vent nouveau de tempérance contre l'enivrement électromagnétique


La loi Abeille du 9 février 2015 marque une étape importante dans la rationalisation du cantonnement des champs
électromagnétiques. Elle devra être mise en oeuvre au plan réglementaire avec le souci d'en faire un instrument
équilibré entre les attentes légitimes de sobriété à l'exposition à ces champs et les fortes exigences de qualité et de
couverture des utilisateurs finals.
L. n° 2015-136, 9 févr. 2015 : Journal Officiel 10 Février 2015


voir l'intégralité de l'article dans la revue Énergie- Environnement - Infrastructures, avril 2015, Alertes-n° 67, pp. 3-4, LexisNexis Jurisclasseur


Rédigé par Laurent-Xavier Simonel, Marc Sénac de Monsembernard, le Mardi 26 Mai 2015

        

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