voir l'intégralité de l'article dans la revue Énergie- Environnement - Infrastructures, avril 2015, Alertes-n° 67, pp. 3-4, LexisNexis Jurisclasseur
A propos de l'auteur
Marc Sénac de Monsembernard
Avocat au Barreau de Paris depuis 2003
Associé depuis 2005
Bureau : Paris
Secrétariat : Khadigea Himi +33 (0)1 44 95 20 87
Email : m.demonsembernard@kga.fr
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Associé depuis 2005
Bureau : Paris
Secrétariat : Khadigea Himi +33 (0)1 44 95 20 87
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Laurent-Xavier Simonel
Avocat au Barreau de Paris depuis 1986
Associé depuis 1993
Bureau : Paris
Secrétariat : Virginie Guillemot +33 (0)1 44 95 20 26
Email : lx.simonel@kga.fr
Avocat au Barreau de Paris depuis 1986
Associé depuis 1993
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Secrétariat : Virginie Guillemot +33 (0)1 44 95 20 26
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Publication de la nouvelle IM900 le 30 avril 2021, pour une entrée en vigueur le 1er juillet 2021 : parachèvement du processus de modernisation des règles relatives à la protection du secret de la défense nationale
