Menu

Saisissez votre adresse mail pour recevoir nos articles :



A propos de l'auteur
Marc Sénac de Monsembernard

Avocat au Barreau de Paris depuis 2003
Associé depuis 2005
Bureau : Paris
Secrétariat : Khadigea Himi +33 (0)1 44 95 20 87
Email : m.demonsembernard@kga.fr
Laurent-Xavier Simonel

Avocat au Barreau de Paris depuis 1986
Associé depuis 1993
Bureau : Paris
Secrétariat : Virginie Guillemot +33 (0)1 44 95 20 26
Email : lx.simonel@kga.fr

La loi Abeille du 9 février 2015 : un vent nouveau de tempérance contre l'enivrement électromagnétique


La loi Abeille du 9 février 2015 marque une étape importante dans la rationalisation du cantonnement des champs
électromagnétiques. Elle devra être mise en oeuvre au plan réglementaire avec le souci d'en faire un instrument
équilibré entre les attentes légitimes de sobriété à l'exposition à ces champs et les fortes exigences de qualité et de
couverture des utilisateurs finals.
L. n° 2015-136, 9 févr. 2015 : Journal Officiel 10 Février 2015


voir l'intégralité de l'article dans la revue Énergie- Environnement - Infrastructures, avril 2015, Alertes-n° 67, pp. 3-4, LexisNexis Jurisclasseur


Rédigé par Laurent-Xavier Simonel, Marc Sénac de Monsembernard, le Mardi 26 Mai 2015

        

Nouveau commentaire :
Facebook Twitter

Une publication du cabinet
https://kleinwenner.eu
S'abonner

Saisissez votre adresse mail pour recevoir nos articles



Nous suivre en ligne
Facebook
Twitter
Rss
iPhone
KGA Avocats sur votre mobile
Store
Facebook + Twitter
Recherche
Rubriques
Corporate
IP-IT
Droit du sport
Droit social
Droit public
Droit fiscal
Droit commercial
Contentieux / Arbitrage / Médiation
Immobilier / Construction
Droit pénal
NOS CHRONIQUES

LE JUGE S’ADAPTE AUX NOUVELLES MODALITES D’EDICTION DU DROIT : LE RECOURS CONTRE LES ACTES DE DROIT SOUPLE

01/04/2021 - Virginie Delannoy

QUEL REGIME DE RESPONSABILITE POUR LES AUTORITES DE REGULATION A RAISON DE L’ILLEGALITE DE LEURS ACTES ?

01/02/2021 - Virginie Delannoy

Contestation de la mise en œuvre d’un forfait-jours : le salarié peut être contraint de rembourser les jours de RTT

21/01/2021 - Patrick Berjaud, Thomas Yturbe

L’employeur peut imposer la prise de jours de congés et de repos à ses salariés jusqu’au 30 juin 2021

06/01/2021 - Patrick Berjaud, Thomas Yturbe

Le Privacy Shield en Suisse -The Privacy Shield in Switzerland (par les experts du réseau PANGEA / by the experts from PANGEA Network)

26/11/2020 - Julia Bhend - Probst Partner AG

Le Privacy Shield en Pologne -The Privacy Shield in Poland (par les experts du réseau PANGEA / by the experts from PANGEA Network)

26/11/2020 - Dr. Michał Matuszczak - BABIACZYK SKROCKI I WSPÓLNICY sp. k.
Par mots clés
ARCEP audiovisuel CE CJUE CNIL concurrence Conseil d'Etat conseil d'état cour de cassation CSA domaine public données personnelles données à caractère personnel Etat d'urgence football informations publiques Laurent-Xavier Simonel licenciement marché public marchés publics open data permis de construire protection protection des données protection des données personnelles QPC RGPD référé précontractuel réutilisation Schrems II
Menu