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A propos de l'auteur
Matthieu Bourgeois

Avocat au Barreau de Paris depuis 2004

Bureau : Paris
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Secrétariat : Françoise Delaroche +33 (0)1 44 95 20 40
Télécopie : +33 (0)1 49 53 03 97
Email : m.bourgeois@kga.fr

La justice condamne les « pirates » de la parfumerie


Par décision rendue le 11 avril 2014, le Tribunal de grande instance de Paris a condamné l’exploitant du site « www.pirate-parfum.fr », pour avoir utilisé une série de marques de parfums, parmi les plus connus (« Fahrenheit », « Eau Sauvage », « Black XS Paco Rabanne », « Coco »…), en établissant une concordance sur la base de critères présentés comme objectifs (ingrédients principaux, famille olfactive) et permettant de trouver des parfums alternatifs moins chers.
Une décision qui constitue un intéressant coup d’arrêt à la tendance, constatée par certains, d’une certaine perte d’efficacité des droits de propriété intellectuelle sur la toile.



Rédigé par Matthieu Bourgeois le Mercredi 14 Mai 2014

        

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