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IP-IT

Vers une régulation des plateformes numériques collaboratives

La question de la mise en œuvre d’un régime de responsabilité spécifique aux plateformes numériques collaboratives est actuellement à l’étude au niveau européen. Dans cette attente, la régulation de leur activité passe par l’instauration d’obligations de transparence et de loyauté. La pratique jurisprudentielle montre que la tendance consiste pour...

Les marques sont des médias : extension du parrainage dans les services des médias audiovisuels, la proposition du CSA

Lorsque le manque de financement des programmes amène les producteurs de contenus à se tourner vers les marques pour financer leurs œuvres audiovisuelles, on ne peut que saluer la décision du CSA de lancer une consultation publique sur la modification du régime de parrainage télévisé tendant à permettre l’apparition des produits et services du...

Accord “Privacy Shield“ : les CNIL européennes se prononcent.

Le 2 février 2016, la Commission européenne et les Etats-Unis ont conclu un accord sur un nouveau cadre pour les transferts EU/US de données personnelles : le “Privacy Shield“. Cet accord a pour objet de remplacer le Safe Harbor, invalidé en octobre 2015 par la CJUE dans son arrêt Schrems. Au moment de son annonce, les CNIL européennes avaient...

Les enjeux du Big Data dans les médias : retour de la conférence organisée par Afdesi, Cap Digital, Forum media mobiles

Le 13 avril 2016 était organisée une conférence intitulée « Les enjeux du Big Data dans les médias » dans les locaux de Cap Digital qui est le pôle de compétitivité et de transformation numérique de l’Ile de France. Lorsque l’on évoque le Big Data et les médias, on pense à Netflix qui développé sa série mythique « House of Cards », en utilisant...

Google sanctionnée pour non-respect du droit au déréférencement

Une mise en demeure, publique elle aussi, avait été prononcée par la CNIL le 21 mai 2015, à la suite de plusieurs plaintes d’internautes résidant en France (huit, selon la CNIL), reprochant à Google de ne procéder au déréférencement que sur ses extensions européennes, à l’exclusion, notamment, de...
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