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Sites de e-commerce et comparateurs : des nouvelles obligations d’information

Les consommateurs ont recours de plus en plus fréquemment aux comparateurs en ligne préalablement à la réalisation de leurs actes d’achat. Face au constat par les services de la DGCCRF que « les informations qui sont affichées sur ces sites sont incomplètes, voire inexactes » , le législateur est venu préciser et renforcer l’obligation...

Quels réflexes adopter face aux cyberattaques ?

Le 18 mai dernier, un hôpital du Kansas a été victime d’un ransomware . Ce logiciel malveillant, nommé « rançongiciel » en français, se propage par email et rend illisibles les données d’un PC tant qu’un code de déblocage n’a pas été saisi. Pour espérer récupérer les données ainsi bloquées, la victime doit se résoudre à payer une rançon au pirate...

La Commission Européenne présente son « agenda » pour l’économie collaborative

Le 2 juin dernier, la Commission Européenne publiait des lignes directrices à l’intention des Etats membres, des opérateurs et des utilisateurs sur le marché européen, visant à assurer un développement équilibré de l’économie collaborative. Cette communication s’inscrit dans la stratégie de la Commission pour le marché unique (COM(2015) 550, et...

Sites Internet : le risque de confusion est-il une condition d’une action en parasitisme ?

De très nombreuses sociétés vendent leurs produits à la fois en magasin et sur Internet, ou directement sur Internet. Quand il s’agit de produits « techniques », même à destination d’un public de consommateurs, tels qu’une gamme d’outillages électroportatifs et semi-stationnaires, la description des produits commande et on pourrait imaginer que...

Vers une régulation des plateformes numériques collaboratives

La question de la mise en œuvre d’un régime de responsabilité spécifique aux plateformes numériques collaboratives est actuellement à l’étude au niveau européen. Dans cette attente, la régulation de leur activité passe par l’instauration d’obligations de transparence et de loyauté. La pratique jurisprudentielle montre que la tendance consiste pour...
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