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Plateformes en ligne : renforcement de l’obligation de loyauté

Les plateformes en ligne sont devenues des acteurs incontournables de l’économie numérique. Toutefois, leur cadre juridique est toujours en cours d’élaboration. Un projet de décret d’application relatif aux obligations d’information des opérateurs de plateformes numériques précise et renforce le principe de loyauté des plateformes en ligne...

#Imprimantes 3D/ #blockchain : du problème à la solution, à partir du rapport du #CSPLA

Le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) qui est l’observatoire de l’exercice des droits d’auteur, a notamment pour vocation d’analyser les nouvelles pratiques au regard du respect du droit d’auteur et des droits voisins. Il était alors logique qu’il réfléchisse aux problématiques de propriété littéraire et artistique...

Déréférencement : Google Inc. condamnée

Par une ordonnance de référé du 13 mai 2016, le Tribunal de grande instance de Paris (« TGI ») a condamné la société Google Inc. à supprimer un référencement qui « a directement porté atteinte au droit à la protection » des données personnelles d’une personne physique (« Monsieur X »), « sans que cette atteinte soit légitimée par droit à...

Sites de e-commerce et comparateurs : des nouvelles obligations d’information

Les consommateurs ont recours de plus en plus fréquemment aux comparateurs en ligne préalablement à la réalisation de leurs actes d’achat. Face au constat par les services de la DGCCRF que « les informations qui sont affichées sur ces sites sont incomplètes, voire inexactes » , le législateur est venu préciser et renforcer l’obligation...

Quels réflexes adopter face aux cyberattaques ?

Le 18 mai dernier, un hôpital du Kansas a été victime d’un ransomware . Ce logiciel malveillant, nommé « rançongiciel » en français, se propage par email et rend illisibles les données d’un PC tant qu’un code de déblocage n’a pas été saisi. Pour espérer récupérer les données ainsi bloquées, la victime doit se résoudre à payer une rançon au pirate...
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