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La condamnation de Twitter : un avertissement lancé à tous les acteurs du numérique

Dans un long jugement daté du 7 août 2018 (près d’une centaine de pages), les juges du tribunal de grande instance de Paris ont analysé clause par clause, l’ensemble des dispositions contenues dans les documents contractuels régissant les relations entre Twitter et les utilisateurs de sa plateforme numérique d’échanges et de communication en ligne...

Dérogation au monopole de la marque : application, par le juge des référés, de l’exception de « référence nécessaire » dans l’affaire « Réside Etudes »

Par une ordonnance rendue en référé le 17 septembre 2018 (l’ « Ordonnance »), le Tribunal de grande instance de Paris (le « TGI ») a rejeté l’action des sociétés RESIDE ETUDES ET RESIDE ETUDES INVESTISSEMENT (« RESIDE ETUDES ») – titulaires de la marque éponyme (la « Marque »), pour désigner leur activité de promotion et gestion immobilière –,...

Validité d’un contrat sous forme de courriers électroniques

Par un arrêt du 11 juillet 2018, la première chambre civile de la Cour de cassation (la « première chambre civile ») précise qu’un échange de courriers électroniques peut constituer l’écrit exigé à titre de validité d’un contrat . En l’espèce, une société titulaire d’une licence d’agent sportif (le « mandataire « ) avait assigné un club allemand...

Droit d’auteur : Autorisation obligatoire pour la publication d’une photographie en ligne sur un autre site

Par un arrêt en date du 7 août 2018, la Cour de Justice de l’Union Européenne (la « CJUE ») est venue préciser la notion de « communication d’une œuvre au public » sur Internet. Selon la CJUE, la notion de « communication au public », au sens de l'article 3, § 1, de la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 mai 2001, sur...

Beauté et distribution en ligne : l'éviction des pure players, une pratique possible !

L’arrêt de la Cour d’appel de Paris, en date du 13 juillet 2018, a mis fin à un feuilleton jurisprudentiel débuté quatre ans auparavant autour du réseau de distribution sélective de la société Caudalie, qui fabrique et distribue des produits cosmétiques sur un segment haut de gamme (ci-après « Caudalie »). Invoquant un trouble manifestement...
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