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Comment fonctionnent les « contrats musique » ?

Lors d’un petit déjeuner, organisé le 26 septembre dernier, en partenariat avec la Fédération Française des Droits Dérivés, Karine Riahi et Cécile Fontaine ont donné des pistes de réflexion afin de mieux comprendre les mécanismes des contrats musiques. A la suite des deux précédentes rencontres en juin dernier, qui avaient permis d’exposer les...

Eclaircissements sur la gestion des noms de domaine en .fr (décret du 1er août 2011)

Dans un communiqué de presse, le 1er juillet dernier, l’AFNIC (organisme en charge de la gestion des noms de domaine en .fr) annonçait l’ouverture à l’enregistrement de termes dit « sensibles ». Certaines réserves avaient été émises suite à cette annonce. Le décret n°2011-926 du 1er août 2011 apporte enfin les précisions tant attendues en...

A quel titre la France peut-elle conserver une œuvre sur son territoire ?

Le 17 juin dernier, la Bibliothèque Nationale de France et le Ministère de la Culture ont lancé un appel au mécénat d’entreprise, aux fins d’acquérir un manuscrit de la Vie de Sainte Catherine, soigneusement illustré et enluminé par l’un des plus grands maîtres de l’époque – Simon Marmion – , réalisé vers 1470 pour Marguerite d’York. Ce précieux...

Quand les fondeurs s’éveilleront...

Aux Etats-Unis, la société P22 Type Foundry, détentrice des droits sur la fonte intitulée « Cezanne » poursuit la société NBC Universal , propriétaire du parc à thème « Wizarding World of Harry Potter » (Orlando), pour n’avoir pas sollicité l’autorisation d’utiliser cette fonte « Cezanne » sur les produits dérivés (T-shirt, sacs, papéterie etc.)...

Vente de produits de marques sur les plateformes de vente en ligne: les précisions apportées par la CJUE

Après s’être prononcée sur la responsabilité des moteurs de recherche (et du plus fameux d’entre eux « Google ») au sujet de l’utilisation des marques sur Internet, c’est désormais au sujet des plateformes de vente en ligne que la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) s’est prononcée le 12 juillet dernier. Les enseignements issus de...
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