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Le refus de la protection de l'image par le droit des marques, le surprenant arrêt du 12 juillet 2011

Dans un arrêt remarquable (et assez peu remarqué) du 12 juillet 2011 (pourvoi n° 09-16188), la Cour de cassation a refusé la validité d’une marque communautaire constituée d’une reproduction de la célèbre photographie représentant Che Guevara (mondialement connue sous le nom du « Che au béret et à l’étoile »), en confirmant la décision des juges...

La médiation représente-t-elle l’avenir du règlement des conflits dans l’audiovisuel ?

« La médiation représente-t-elle l’avenir du règlement des conflits dans l’audiovisuel » était le thème du petit-déjeuner-débat qui s’est tenu sous l’égide du Media Club au cabinet KGA Avocats le 22 novembre dernier. La problématique qui sous-tendait à l’organisation d’une telle conférence relevait de plusieurs constats. 1. Les domaines de...

Référencement payant et utilisation d'une marque : les précisions apportées par l'arrêt "Interflora"

Après s’être prononcée sur la responsabilité des moteurs de recherche (Google), puis des plateformes de vente en ligne (notamment eBay), la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) confirme, dans une décision rendue le 22 septembre 2011, qu’il est possible à un titulaire de marque de s’opposer à la réservation de celle-ci comme mot-clé dans le...

Comment fonctionnent les « contrats musique » ?

Lors d’un petit déjeuner, organisé le 26 septembre dernier, en partenariat avec la Fédération Française des Droits Dérivés, Karine Riahi et Cécile Fontaine ont donné des pistes de réflexion afin de mieux comprendre les mécanismes des contrats musiques. A la suite des deux précédentes rencontres en juin dernier, qui avaient permis d’exposer les...

Eclaircissements sur la gestion des noms de domaine en .fr (décret du 1er août 2011)

Dans un communiqué de presse, le 1er juillet dernier, l’AFNIC (organisme en charge de la gestion des noms de domaine en .fr) annonçait l’ouverture à l’enregistrement de termes dit « sensibles ». Certaines réserves avaient été émises suite à cette annonce. Le décret n°2011-926 du 1er août 2011 apporte enfin les précisions tant attendues en...
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