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Vente de produits de marques sur les plateformes de vente en ligne: les précisions apportées par la CJUE

Après s’être prononcée sur la responsabilité des moteurs de recherche (et du plus fameux d’entre eux « Google ») au sujet de l’utilisation des marques sur Internet, c’est désormais au sujet des plateformes de vente en ligne que la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) s’est prononcée le 12 juillet dernier. Les enseignements issus de...

Ouverture des noms de domaines dits "sensibles", les questions posées par le communiqué de l'AFNIC

Dans un communiqué publié sur son site Internet depuis le 1er juillet dernier, l’AFNIC (organisme en charge de la gestion des noms de domaine en .fr) annonce l’ouverture à l’enregistrement de termes dits « sensibles » dont la réservation était auparavant interdite. Une liste, comprenant des termes tels que "nazi", "prostitution", profanation",...

Retour sur la 8e édition de la journée de la création TV

Le 27 juin dernier a eu lieu, au Studio Gabriel, la 8ème édition de la journée de la création TV en partenariat avec Public Sénat. Trois tables rondes sur l’état de la création audiovisuelle ont rythmé le cours de cette journée, organisée par l’Association pour la Promotion de l’Audiovisuel (APA-TV) et présidée par Jean-François Boyer (Tetra Média...

Le droit est-il soluble dans l’art ?

Un « biopic » français peut-il être intéressant ? C’est la question que l’on peut légitimement se poser après avoir regardé « La Conquête » de Xavier Durringer. Ce film raconte l’accession de Nicolas Sarkozy au pouvoir. Il met en scène des personnages politiques qui nous sont proches, nous emmène au cœur du pouvoir et dévoile les rouages de la...

La création de noms de domaines dédiés à l'industrie du charme en ligne : le ".xxx"

Nouvelle actualité pour les noms de domaines. L’ICANN (organisme américain actuellement en charge de l’ensemble des extensions de l’Internet au niveau mondial) a annoncé l’ouverture, à compter de septembre 2011, d’une nouvelle extension « .xxx », principalement destinée à l’industrie du charme. L’ouverture de cette nouvelle extension par l’ICANN...
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17/06/2019 - François Klein, Etienne de Castelbajac

La Nouvelle-Calédonie n’échappera pas au délit de favoritisme

05/06/2019 - Marc Sénac de Monsembernard, Etienne de Castelbajac

The GDPR in United States of America

15/05/2019 - S. Keith Moulsdale, Raz Miutescu

The GDPR in Switzerland

15/05/2019 - Julia Bhend - Probst Partner AG

The GDPR in United Kingdom

15/05/2019 - Lauren Webb - Brownejacobson LLP