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Référencement payant et utilisation d'une marque : les précisions apportées par l'arrêt "Interflora"

Après s’être prononcée sur la responsabilité des moteurs de recherche (Google), puis des plateformes de vente en ligne (notamment eBay), la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) confirme, dans une décision rendue le 22 septembre 2011, qu’il est possible à un titulaire de marque de s’opposer à la réservation de celle-ci comme mot-clé dans le...

Comment fonctionnent les « contrats musique » ?

Lors d’un petit déjeuner, organisé le 26 septembre dernier, en partenariat avec la Fédération Française des Droits Dérivés, Karine Riahi et Cécile Fontaine ont donné des pistes de réflexion afin de mieux comprendre les mécanismes des contrats musiques. A la suite des deux précédentes rencontres en juin dernier, qui avaient permis d’exposer les...

Eclaircissements sur la gestion des noms de domaine en .fr (décret du 1er août 2011)

Dans un communiqué de presse, le 1er juillet dernier, l’AFNIC (organisme en charge de la gestion des noms de domaine en .fr) annonçait l’ouverture à l’enregistrement de termes dit « sensibles ». Certaines réserves avaient été émises suite à cette annonce. Le décret n°2011-926 du 1er août 2011 apporte enfin les précisions tant attendues en...

A quel titre la France peut-elle conserver une œuvre sur son territoire ?

Le 17 juin dernier, la Bibliothèque Nationale de France et le Ministère de la Culture ont lancé un appel au mécénat d’entreprise, aux fins d’acquérir un manuscrit de la Vie de Sainte Catherine, soigneusement illustré et enluminé par l’un des plus grands maîtres de l’époque – Simon Marmion – , réalisé vers 1470 pour Marguerite d’York. Ce précieux...

Quand les fondeurs s’éveilleront...

Aux Etats-Unis, la société P22 Type Foundry, détentrice des droits sur la fonte intitulée « Cezanne » poursuit la société NBC Universal , propriétaire du parc à thème « Wizarding World of Harry Potter » (Orlando), pour n’avoir pas sollicité l’autorisation d’utiliser cette fonte « Cezanne » sur les produits dérivés (T-shirt, sacs, papéterie etc.)...
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27/06/2019 - Patrick Berjaud, Thomas Yturbe

Pas de Czabaj pour les recours mettant en jeu la responsabilité des personnes publiques

26/06/2019 - Marc Sénac de Monsembernard, Etienne de Castelbajac

L’avis de fin d’information ou le début du casse-tête

17/06/2019 - François Klein, Etienne de Castelbajac

La Nouvelle-Calédonie n’échappera pas au délit de favoritisme

05/06/2019 - Marc Sénac de Monsembernard, Etienne de Castelbajac