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A quel titre la France peut-elle conserver une œuvre sur son territoire ?

Le 17 juin dernier, la Bibliothèque Nationale de France et le Ministère de la Culture ont lancé un appel au mécénat d’entreprise, aux fins d’acquérir un manuscrit de la Vie de Sainte Catherine, soigneusement illustré et enluminé par l’un des plus grands maîtres de l’époque – Simon Marmion – , réalisé vers 1470 pour Marguerite d’York. Ce précieux...

Quand les fondeurs s’éveilleront...

Aux Etats-Unis, la société P22 Type Foundry, détentrice des droits sur la fonte intitulée « Cezanne » poursuit la société NBC Universal , propriétaire du parc à thème « Wizarding World of Harry Potter » (Orlando), pour n’avoir pas sollicité l’autorisation d’utiliser cette fonte « Cezanne » sur les produits dérivés (T-shirt, sacs, papéterie etc.)...

Vente de produits de marques sur les plateformes de vente en ligne: les précisions apportées par la CJUE

Après s’être prononcée sur la responsabilité des moteurs de recherche (et du plus fameux d’entre eux « Google ») au sujet de l’utilisation des marques sur Internet, c’est désormais au sujet des plateformes de vente en ligne que la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) s’est prononcée le 12 juillet dernier. Les enseignements issus de...

Ouverture des noms de domaines dits "sensibles", les questions posées par le communiqué de l'AFNIC

Dans un communiqué publié sur son site Internet depuis le 1er juillet dernier, l’AFNIC (organisme en charge de la gestion des noms de domaine en .fr) annonce l’ouverture à l’enregistrement de termes dits « sensibles » dont la réservation était auparavant interdite. Une liste, comprenant des termes tels que "nazi", "prostitution", profanation",...

Retour sur la 8e édition de la journée de la création TV

Le 27 juin dernier a eu lieu, au Studio Gabriel, la 8ème édition de la journée de la création TV en partenariat avec Public Sénat. Trois tables rondes sur l’état de la création audiovisuelle ont rythmé le cours de cette journée, organisée par l’Association pour la Promotion de l’Audiovisuel (APA-TV) et présidée par Jean-François Boyer (Tetra Média...
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