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IP-IT

" Création d’un régime juridique pour le crowdfunding (financement participatif) : ses enjeux et ses perspectives "

Le 10 juin 2014, c’est dans l’amphithéâtre « Turgot » de la prestigieuse Ecole de droit de la Sorbonne, que le cabinet KGA Avocats [Philippe Simon (associé Corporate), Karine Riahi (associé IP) et Matthieu Bourgeois (associé IT)] a animé, sous le patronage du Professeur Grégoire Loiseau et avec la participation de Stéphane Onnée (Professeur à...

Après l'annonce du retrait américain : quelle gouvernance pour l'Internet de demain ?

Le 14 mars 2014 sera à retenir comme une date importante dans l'histoire de l'Internet : celle à laquelle l'administration américaine a annoncé son retrait de la fonction « IANA », à savoir la gestion de la racine du DNS (système de noms de domaine), de l’attribution des adresses IP, et de la maintenance des protocoles du système, jusqu'alors...

Arrêt « Google Spain» (CJUE 13 mai 2014, C131/12) : Les juges communautaires soumettent Google à la Directive " Données Personnelles " (95/46)

En faisant (nettement) prévaloir la protection de la vie privée et des données à caractère personnel, les magistrats communautaires sont allés bien au-delà des pronostics de certains praticiens, en reconnaissant l'existence d'un droit au déréférencement, dans lequel certains verront la consécration d'une forme de "droit à l'oubli" numérique. A....

Référencement naturel via des "backlinks" massifs et utilisation de la marque d’un tiers : concurrence déloyale

Parmi les méthodes de référencement permettant d'optimiser la visibilité d'un site Internet sur les résultats des moteurs de recherche obtenus à partir des requêtes faites par les internautes, existe la méthode utilisant des « backlinks » soit « rétroliens » ou « liens retours ». Les backlinks sont des liens hypertextes associés à des mots clés...

ARRET « GOOGLE SPAIN» (CJUE 13 MAI 2014, C131/12) : Les juges communautaires soumettent Google à la Directive " données personnelles " (95/46)

La décision C131/12 était très attendue, mais son contenu crée la surprise. En faisant (nettement) prévaloir la protection de la vie privée et des données à caractère personnel sur l’intérêt du célèbre moteur de recherche, mais aussi de ses utilisateurs à accéder à l’information, les Magistrats communautaires sont allés bien au-delà des pronostics...
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